Il y a quelques semaines, nous faisions état de la décision prise par les régies de quartier de s'adjoindre les services d'un actuaire conseil afin de gérer de manière plus optimale ses régimes conventionnels de frais de santé et de prévoyance.
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La chasse évacue sa mutualisation et révise ses catégories objectives en santé/prévoyance/retraite
Les salariés des associations de chasse (IDCC 2697) sont couverts par des régimes conventionnels de frais de santé, de prévoyance et de...
PSC : malgré les incertitudes politiques, l’Etat engage la réforme de sa couverture de l’invalidité
Si les représentants des employeurs et des agents de la fonction publique d'Etat se sont entendus sur les modalités de la refonte des couvertures de frais de santé d'une part et de décès et d'incapacité d'autre part bénéficiant aux agents de ce versant de la fonction publique, ils n'ont pas encore redéfini les conditions de la prise en charge de l'invalidité.
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PSC : pour le choix des assureurs, l’Etat à l’âge de pierre du dialogue social
En fin de semaine dernière, le résultat de l'appel d'offres de protection sociale complémentaire (PSC) frais de santé du ministère de l'Agriculture a été annoncé par nos confrères de la presse spécialisée de l'assurance : c'est le groupement rassemblant Groupama, Crédit Agricole Assurances et Agrica qui a remporté le marché.
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Les conséquences des récentes exclusions et réserves d’extension en santé/prévoyance
Il y a quelques jours, une vague d'arrêtés d'extension paraissait au Journal officiel pour étendre de nombreux accords santé et prévoyance. Au sein de ces textes, les services ministériels ont émis plusieurs réserves et même quelques exclusions d'extension. Ces réserves et exclusions touchent parfois les mêmes thèmes et l'on constate que le sujet du libre choix de l'assureur reste central.
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La CGT perd sa lutte contre la liberté contractuelle en santé-prévoyance dans la CCN de l’assurance
A la fin du mois de mai dernier, la FSPBA-CGT (aussi appelée CGT Banques & Assurances) subissait un sérieux revers en cassation. Bien qu'importante, la décision est passée relativement inaperçue. Le syndicat de salariés était alors opposé à l'association de surveillance des activités retraite et prévoyance assurances (Asarpa), au Bureau commun d'assurance collective (BCAC) ainsi qu'à Swisslife.
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