médico-social non lucratif CCN 51 CCN 66 CCN 65
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Frais de santé : la CCN 66 va-t-elle négocier un régime pour les travailleurs handicapés des ESAT ?

Alors que l'entrée en vigueur de la réforme de la couverture de complémentaire santé des travailleurs handicapés des établissements et services d'aide par le travail (ESAT) est prévue pour avoir lieu en juillet prochain, la question se pose de savoir si cette catégorie très particulière de travailleurs va pouvoir s'appuyer sur un régime conventionnel, de branche,...
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1,5% cadres : l’entreprise et son assureur peuvent payer cher leur négligence

Toutes les entreprises qui emploient des salariés cadres sont tenues de les couvrir en prévoyance collective en leur consacrant un budget de 1,5% de la tranche 1 de leur salaire (on parle communément de 1,5% cadres). Si cette règle est connue de nos lecteurs, les conséquences de sa violation le sont peut-être moins. La cour d'appel de Douai s'est prononcée sur le sujet au début du mois de février 2024. Plusieurs parties s'opposent dans le dossier : les ayants droit du salarié assuré, l'entreprise employeuse et l'organisme...