L'actualité des conventions collectives nationales (CCN) est riche cette semaine avec la publication de textes conventionnels parfois surprenants. Conclus dans des secteurs très différents et portant sur des thèmes tout aussi éloignés, les documents qui nous intéressent aujourd'hui méritent toute l'attention de nos lecteurs. L'un modifie les cotisations applicables dans un régime frais de santé. L'autre met un coup d'arrêt à une fusion conventionnelle engagée il y a près de 5 ans.
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PSC prévoyance : les assureurs seront-ils contraints d’accepter les « mauvais » risques ?
Si, dans le cadre de la refonte de sa couverture de protection sociale complémentaire (PSC) de prévoyance, la fonction publique d'Etat a déjà redéfini l'essentiel des règles relatives au décès et à l'incapacité, elle en est en revanche toujours au stade des discussions s'agissant de la révision de la règlementation portant sur l'invalidité.
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Zoom : les 21 accords santé qui n’imposent pas de minimum clair sur la monture de lunettes
Les accords santé conclus au niveau des conventions collectives nationales (CCN) dressent presque systématiquement la liste des prestations minimales à proposer aux assurés. Les organismes complémentaires d'assurance maladie (Ocam) désireux de proposer une offre aux entreprises couvertes par de tels accords doivent, en principe, respecter ces planchers de garanties. Mais une subtilité se retrouve parfois du côté de la prise en charge...
PSC : les principaux paramètres du nouvel accord à la Culture
Au début de ce mois d'avril, nous évoquions le fait que l'acceptation par la direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP) d'un réexamen des dispositions règlementaires relatives à la tarification des couvertures santé des ayants droit enfants de moins de 21 ans allait probablement permettre une validation syndicale large du projet...
Catégories objectives : l’adaptation des « ex-article 36 » peine à décoller dans les CCN
Les conventions collectives nationales (CCN) qui font référence aux catégories objectives de salariés dites article 36 ont jusqu'à la fin de l'année 2024 pour s'adapter au nouveau cadre juridique. Ces catégories de salariés intégrables à celle des cadres peuvent être identifiées pour le bénéfice de la protection sociale complémentaire collective. Mais pour que les nouvelles définitions soient applicables, un accord conclu en bonne et due forme doit nécessairement être agréé par la commission paritaire de...
A l’AG2R La Mondiale, le DG adjoint mis à la retraite malgré lui
Hier, l'AG2R La Mondiale a fait paraître un communiqué de presse, repris dans nos colonnes et dans la presse spécialisée, rapportant la nomination,...