La dernière révision de la convention collective nationale (CCN) des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile (IDCC 3239) contient tout un pan consacré à la prévoyance collective. La lecture du préambule laisse entendre que la révision acte des améliorations de garanties en donnant l'exemple des jours de carence en cas d'incapacité. Mais le texte va bien plus loin que cela et nous allons voir que les...
Prévoyance : la CCN 66 sur le point de statuer sur ses paramètres
Avant la pause estivale, nous faisions état de la teneur des premières discussions des partenaires sociaux de la convention collective des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées, plus couramment dite CCN 66, au sujet de l'évolution, au 1er janvier prochain, des paramètres de leur régime de prévoyance.
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Rapport AMO/AMC : ces 3 recommandations à bien garder en mémoire
La publication du rapport consacré à l'articulation entre l'assurance maladie obligatoire (AMO) et l'assurance maladie complémentaire (AMC) a fait les gros titres pour ses propositions qui répondent globalement aux attentes des organismes complémentaires d'assurance maladie (OCAM). Le document ne propose pas vraiment de révolution : le système de protection sociale resterait...
AMO/AMC : un rapport entre séduction et enrôlement renforcé des OCAM
Tripalio propose aujourd'hui à ses lecteurs de prendre connaissance du nouveau rapport sur l'articulation entre assurance maladie obligatoire (AMO) et assurance maladie complémentaire (AMC), rendu hier au gouvernement par la mission dirigée par Elisabeth Hubert, ancienne ministre des affaires sociales du gouvernement Juppé, Nicolas Bouzou, économiste d'orientation libérale et directeur du cabinet de conseil Astérès, Stéphane Junique, seul représentant des organismes complémentaires d'assurance maladie (OCAM) en sa...
Les CCN qui traitent différemment les cadres et non cadres sont dans leur droit à une condition près selon le juge
La Cour de cassation s'est prononcée récemment sur la question sensible des différences de traitement entre salariés cadres et non cadres dans des accords collectifs. Les conventions collectives nationales (CCN) sont les premiers grands accords collectifs à acter régulièrement de telles différences. Or, il arrive que certaines mesures ne plaisent pas aux salariés concernés. Ceux-ci peuvent trouver étrange de ne pas être égaux face à la convention collective en fonction de leur catégorie socio-professionnelle. Le juge...
De nouvelles prestations santé pas si routinières dans la CCN des HCR
Les partenaires sociaux de la convention collective nationale (CCN) des hôtels, cafés et restaurants (HCR, IDCC 1979) font évoluer les prestations santé avec un avenant présenté comme un texte de routine. Ce 10e avenant à l'accord de 2010 est le premier texte conclu depuis les bisbilles paritaires* nées en 2022 (lesquelles ont conduit à la coexistence des offres ...