Les entreprises et salariés de la convention collective nationale (CCN) du paysage (IDCC 7018) sont couverts par 2 accords santé distincts. L'un bénéficie aux salariés non-cadres, l'autre aux salariés cadres et techniciens et agents de maîtrise (TAM) assimilés. Ces couvertures santé sont en place depuis quelque temps maintenant, mais un semblant d'ambiguïté plane toujours sur celui des TAM et cadres à propos de sa...
Santé et prévoyance : le médico-social non lucratif face à un projet d’accord
Ces derniers mois, comme nous nous en faisons régulièrement l'écho, les différentes discussions engagées dans le cadre de la restructuration conventionnelle du vaste secteur médico-social non lucratif – qui comprend la CCN 66 et CCN 51 et CCN de la ...
Les 13 dernières exclusions et réserves d’extension importantes en santé et prévoyance
Les premiers jours du mois d'avril ont donné lieu à la parution de nombreux arrêtés d'extension d'accords santé et prévoyance au Journal officiel. Ces textes comprenaient cette fois-ci un nombre important d'exclusions et de réserves d'extension. Nous le savons, les services ministériels veillent au grain et ne relâchent pas leur étreinte sur la conformité légale et réglementaire des textes conventionnels.
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Dépenses de santé : un débat pollué au cadmium et à la « Grande Sécu »
Ces derniers jours, le débat public portant sur le périmètre des dépenses de santé prises en charge par l'Assurance maladie a vu se succéder deux développements semblant témoigner de sa reprise de vigueur : l'annonce du remboursement du dépistage du cadmium, d'une part, et la relance du débat sur la "Grande Sécu".
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Revenir à la philosophie de la mutualité pour reconstruire la protection sociale, par Eric Verhaeghe
Découvrez la quatrième tribune mensuelle d’Eric Verhaeghe consacrée au retour de la philosophie mutualiste dans la protection sociale française.
Le modèle social bismarko-beveridgien est en souffrance, faute de s’être réformé après le traité de Maastricht, comme les Allemands et quelques autres...
Une prévoyance simplifiée et bien plus généreuse dans la CCN des jeux et jouets
Le secteur conventionnel des industries des jeux et jouets (IDCC 1607) est couvert par un double régime de prévoyance collective depuis le début des année 1990. Jusqu'ici les cadres, d'une part, et les non-cadres, d'autres part, avaient leur propre accord dédié. Mais les partenaires sociaux ont décidé de dépoussiérer cette structure pour proposer un tout nouvel avenant unifiant l'ensemble "dans un souci de...