La période estivale est toujours propice au lancement du processus d'extension de nombreux accords signés dans les conventions collectives nationales (accords CCN). Cet été 2024 ne déroge pas à cette observation. Une série impressionnante d'avis d'extension est ainsi parue au Journal officiel (JO) entre la fin juillet et la fin août. Parmi eux, pas moins de 9 textes ont reçu un avis sans même avoir été publiés au Bulletin officiel des conventions collectives (BOCC). Zoom sur chacun de ces textes dont l'un est déjà...
Santé et prévoyance : l’aide à domicile rassurée sur l’état de ses mutualisations
Les nombreux salariés couverts par la CCN de l’aide, accompagnement, soins et services à domicile, dite CCN de l’aide à domicile, peuvent s’appuyer sur un régime conventionnel de frais de santé dont l’AG2R prévoyance, Mutex et la Macif Mutualité sont les assureurs de référence et sur un régime conventionnel de prévoyance dont l'AG2R prévoyance, Mutex et l'OCIRP sont les partenaires historiques.
...
Les conséquences de l’échec de 2 fusions de CCN
Nous publiions dernièrement deux accords très importants relatifs à la fin de chantiers de fusions de conventions collectives nationales. Ces accords sont d'autant plus importants qu'ils concernent des secteurs dotés de régimes frais de santé et prévoyance opérationnels dont l'avenir était, jusqu'ici, incertain. Une clarification de la situation s'impose.
...
Frais de santé : la CCN 66 planche sur les équilibres paramétriques de son régime
Au début du printemps dernier, les négociateurs patronaux et salariaux de la convention collective nationale des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapée, plus couramment nommée CCN 66, ont engagé une consultation du marché assurantiel pour leur régime conventionnel de frais de santé.
...
Laboratoires d’analyses : qui va pallier les insuffisances de la Sécurité sociale ?
Comme ceci est évoqué ici ou là dans la presse depuis hier après-midi, la volonté de la Sécurité sociale de réduire fortement les tarifs des actes de biologie médicale a mis le feu aux poudres du côté des laboratoires d'analyses médicales - les organisations professionnelles du secteur ayant même appelé à la fermeture des laboratoires du 20 au 23 septembre.
...
Les 4 axes de la prévoyance réservée aux cadres des industries alimentaires diverses
Un tout nouveau régime de prévoyance voit le jour dans la convention collective nationale (CCN) des industries alimentaires diverses (IDCC 3109). Cette couverture est exclusivement réservée aux salariés cadres du secteur qui étaient, jusqu'ici, mis à l'écart du régime conventionnel. Seuls les salariés non-cadres bénéficiaient d'une couverture définie par la convention collective depuis plus d'une dizaine d'années....