De nombreux nouveaux accords collectifs ont récemment reçu leurs avis d'extension et la moitié d'entre eux porte sur les catégories objectives de salariés. Si nous en parlons aujourd'hui c'est parce que ces accords dont le processus d'extension est déjà amorcé n'ont pas encore été publiés officiellement. En prévision de leur sortie au Bulletin officiel des conventions collectives (BOCC), voici un récapitulatif de ces accords.
...
Frais de santé : la CCN 66 révise son régime
Comme le savent nos lecteurs, les négociateurs patronaux et salariaux de la convention collective nationale des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapée, plus couramment nommée CCN 66 discutent depuis plusieurs mois des conditions du renouvellement de leur régime conventionnel de frais de santé et de la mutualisation qui lui est liée.
...
Zoom sur les hausses tarifaires et les catégories objectives modifiées dans 3 CCN
Un trio d'accords signés récemment dans 3 conventions collectives nationales (CCN) nous intéresse aujourd'hui. L'un de ces textes porte sur le sujet sensible des cotisations de prévoyance collective tandis que les deux autres concernent les catégories objectives de salariés. Si les modifications qu'ils apportent n'entrent en vigueur que le 1er janvier 2025, les organismes complémentaires d'assurance maladie (Ocam) doivent anticiper leur application dès aujourd'hui. Voici une synthèse de ce qu'il faut en retenir.
...
Le PLFSS 2025 enlisé à l’Assemblée Nationale
Débuté lundi dernier, l'examen en première lecture par l'Assemblée Nationale, en séance publique, du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2025 est censé prendre fin aujourd'hui et donner lieu à un vote demain.
...
Santé et prévoyance : la promotion immobilière revoit ses régimes et mutualisations
Ces derniers mois, les partenaires sociaux de la promotion immobilière ont notamment discuté des couvertures de protection sociale complémentaire des salariés de la profession : après s'être entendus au début de l'été sur la redéfinition des catégories objectives de la CCN, ils viennent de...
Catégories objectives et cotisations au centre des 5 accords CCN de la semaine
Le nombre de conventions collectives nationales (CCN) qui adaptent leur définition des catégories objectives de salariés continue de croître à l'approche de la date fatidique du 1er janvier 2025. Les accords signés sur ce thème sont toujours plus nombreux à sortir et la commission paritaire de l'Apec parvient, pour le moment, à suivre le rythme des agréments. Espérons pour les partenaires sociaux retardataires que cela continue. En parallèle l'autre sujet traité quasi-annuellement dans les accords est celui de la...