Ces derniers mois, les partenaires sociaux de la promotion immobilière ont notamment discuté des couvertures de protection sociale complémentaire des salariés de la profession : après s'être entendus au début de l'été sur la redéfinition des catégories objectives de la CCN, ils viennent de...
Catégories objectives et cotisations au centre des 5 accords CCN de la semaine
Le nombre de conventions collectives nationales (CCN) qui adaptent leur définition des catégories objectives de salariés continue de croître à l'approche de la date fatidique du 1er janvier 2025. Les accords signés sur ce thème sont toujours plus nombreux à sortir et la commission paritaire de l'Apec parvient, pour le moment, à suivre le rythme des agréments. Espérons pour les partenaires sociaux retardataires que cela continue. En parallèle l'autre sujet traité quasi-annuellement dans les accords est celui de la...
Chimie : les derniers avenants santé et catégories objectives
Il y a quelques jours, nous faisions état de la signature, dans la convention collective de la chimie, de deux avenants relatifs à la protection sociale complémentaire : l'un concernant les frais de santé et l'autre concernant les catégories objectives.
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PLFSS 2025 : le gouvernement (et le pays) au pied de la falaise
Alors que prend fin l'examen par la commission des affaires sociales de l'Assemblée Nationale du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2025 et que se profile le début de son examen par l'Assemblée Nationale en séance publique, qui doit débuter lundi 28 octobre, il paraît opportun de faire le point sur les perspectives politiques de ce texte législatif et, au-delà, du financement des dépenses de protection sociale de la nation.
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Les députés rejettent l’idée d’une TSA allégée (et autres évolutions du PLFSS 2025)
Les députés réunis en commission des affaires sociales poursuivent aujourd'hui l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (PLFSS 2025). Ils sont censés terminer leurs débats ce soir (jeudi 24 octobre 2024) à minuit, mais il n'est pas impossible que les échanges se poursuivent le lendemain. En effet, le texte doit arriver en séance publique à l'Assemblée ce lundi 28 octobre, la commission doit donc en avoir fait le tour d'ici là. Lors de leurs derniers échanges, plusieurs amendements ont...
Santé et prévoyance : les actions HDS des bureaux d’études pour le second semestre
Les régimes conventionnels de santé et de prévoyance qui couvrent les quelque 1 400 000 salariés des bureaux d’études techniques et sociétés de conseils comptent parmi ceux dont l’actualité intéresse assez largement du côté des acteurs et observateurs du monde de la protection sociale collective.
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