Comme chaque mois maintenant, nous proposons à nos lecteurs un état des lieux des accords santé et prévoyance qui ont reçu leur avis d'extension alors même qu'ils n'ont pas été officiellement publiés. Les 5 textes identifiés le mois dernier ont tous été diffusés et sont à jour dans notre base de données dédiée aux conventions collectives nationales (CCN). Pour cette...
La prévoyance améliorée de la conchyliculture est signée avec un an de retard
La convention collective nationale (CCN) de la conchyliculture et des cultures marines (IDCC 7019) a signé un accord dédié à sa prévoyance collective au début de l'année 2026. Pour une fois le délai entre la signature du texte et sa parution au Bulletin officiel des conventions collectives agricoles n'aura pas été trop long. Un détail nous étonne toutefois : au-delà des prestations améliorées et cotisations...
Les 4 nouveautés de la santé collective des gardiens d’immeubles
Les partenaires sociaux de la convention collective nationale (CCN) des gardiens d'immeubles (IDCC 1043) ont signé, coup sur coup, 2 avenants de santé collective après 5 ans d'inactivité sur le sujet. C'est ainsi qu'après la signature de l'avenant n° 4 du 7 octobre 2020, l'avenant n° 5 a finalement été conclu le 8 décembre 2025 et l'avenant n° 6 a été conclu le 9 mars 2026. Ces deux textes entrainent des nouveautés...
Le juge donne quelques clefs pour définir un avantage retraite en assurance collective
Au milieu du mois d'avril la Cour de cassation rendait une décision très intéressante sur la notion d'avantage retraite. Les explications données par le juge sont essentielles car elles contiennent de nouvelles informations pour comprendre à partir de quels critères un avantage dont bénéficient des anciens salariés, désormais retraités, est assimilé (ou non) à un avantage retraite. La distinction est importante car l'avantage retraite doit nécessairement être maintenu au bénéfice des retraités alors que l'avantage...
L’accord santé des ateliers et chantiers d’insertion est déjà rectifié et amélioré
Les salariés et les entreprises de la convention collective nationale (CCN) des ateliers et chantiers d'insertion (IDCC 3016) bénéficient depuis le 1er janvier 2026 d'une toute nouvelle recommandation en santé. Cette recommandation s'est accompagnée d'une ...
Frais de santé : les gardiens d’immeubles améliorent leur régime
Les quelque 62 000 salariés couverts par la convention collective des gardiens, concierges et employés d'immeubles bénéficient d'un régime de frais de santé - qui, aux dernières nouvelles, n'est plus associé à aucune mutualisation.
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