La convention collective nationale (CCN) des experts-comptables (IDCC 787) fait partie des conventions qui ne sont pas encore pourvues d'un quelconque accord frais de santé. La profession travaille pourtant régulièrement sur le sujet pour le compte de nombreuses entreprises clientes. Les représentants du secteur échouent toutefois à négocier sur ce sujet apparemment brûlant depuis des années. Mais ils semblent maintenant...
CCN Syntec : la Cour de cassation précise les règles sur les catégories objectives
La Cour de cassation s’est récemment prononcée sur un litige entre une société relevant de la convention collective nationale (CCN) Syntec et l’Urssaf. La Cour rappelle qu’un régime peut être collectif même sans renvoi explicite aux classifications conventionnelles. Une catégorie interne définie par l’employeur ne peut pas être écartée d’office. L’Urssaf et les juges doivent vérifier si cette...
Négociation collective : en santé et prévoyance, les entreprises s’en remettent aux CCN
La Direction de l’Animation de la Recherche, des Études et des Statistiques (DARES), du ministère du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles, a récemment publié l’édition 2023 de son étude récurrente sur la ...
Cotisations santé : la CCN Syntec rectifie officiellement le tir
La saga des cotisations santé de la convention collective nationale (CCN) des bureaux d'études (IDCC 1486), dite Syntec, se termine enfin. Après des mois d'incertitudes, la situation est finalement réglée par la publication sur Légifrance, au Bulletin officiel des conventions collectives (BOCC), de la version rectifiée de l'avenant n° 7 tant commenté. Ce sont bien les tarifs disponibles sur le site de l'organisation...
Coiffure : l’accord santé s’offre une coupe aux frais des assurés
L'avenant n°9 du 12 mars 2025 à la convention collective nationale de la coiffure (IDCC 2596), publié au Bulletin officiel des conventions collectives (BOCC) modifie sensiblement le régime frais de santé conventionnel. Ce texte acte à la fois une baisse ciblée de certaines garanties, notamment...
Un départ à la tête du CTIP
Fédérant les institutions paritaires de prévoyance française, à des fins de réflexion sur leur activité et de défense de leurs intérêts dans le débat public et auprès des pouvoirs publics, le centre technique des institutions de prévoyance, le CTIP, compte parmi les institutions qui se trouvent au cœur du monde de la protection sociale paritaire.
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