Dans un arrêt rendu le 14 mai 2025, la Cour de cassation la Cour de cassation s’est prononcée sur la période de référence à retenir pour calculer le maintien de salaire en cas de maladie, tel que prévu à l’article...
Santé et prévoyance : les ateliers et chantiers d’insertion retoquent un candidat
Ayant, au début de l'année, lancé des appels d'offres de recommandation pour leurs régimes conventionnels de frais de santé et de prévoyance, les partenaires sociaux des ateliers et chantiers d'insertion se sont récemment entendus sur leur futur partenariat en la matière.
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Un nouvel avenant santé resserre le jeu dans le sport
Un nouvel avenant santé vient remodeler les équilibres conventionnels applicables dans la convention collective nationale du sport (IDCC 2511). Signé le 11 avril 2025, l’avenant n°4 à l’accord du 6 novembre 2015 s’appliquera à compter du 1er juillet 2025. Il acte une...
Dans l’industrie pharmaceutique, la santé Apgis en déséquilibre
Il y a peu, nous faisions état de l'engagement, par les représentants patronaux et salariaux de l'industrie pharmaceutique, d'une négociation portant sur le régime conventionnel de frais de santé de cette branche et destinée à définir les conditions de son retour à...
Dans les domaines skiables une prévoyance à double dénivelé
Nous l’annonçons en avant-première : les partenaires sociaux de la convention collective nationale (CCN) des remontées mécaniques et domaines skiables (IDCC 454) ont revu en profondeur leur prévoyance. Signé le 17 mars 2025, l’avenant n°83 pose un nouveau cadre, présenté par les partenaires...
PSC santé : l’Etat coincé entre Alan et un suivi trop léger des accords
La semaine dernière, les représentants des employeurs et des agents de la fonction publique d'Etat se sont retrouvés pour une réunion du comité de suivi de la mise en œuvre de l'accord interministériel de janvier 2022 sur la protection sociale complémentaire (PSC) des agents de ce versant de la fonction publique.
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