Dans un arrêt récent, la Cour de cassation rappelle que la technicité d’une clause d’assurance ne dispense pas l’assureur de son obligation de clarté. Elle censure une clause d’invalidité figurant dans un contrat d’assurance emprunteur, au motif que les modalités de calcul du taux ouvrant droit à indemnisation étaient inintelligibles pour un assuré non professionnel. La clause renvoyait à un tableau complexe croisant deux types d’incapacité sans les définir, empêchant le souscripteur de comprendre les...
Chez Atos, les régimes santé et prévoyance torpillés
En début, nous faisions état des débats houleux suscités, au sein du groupe Atos-Eviden, qui joue un rôle clé dans le secteur stratégique de la sécurité informatique, par la perspective d'un réajustement du régime de frais de santé, assuré par Malakoff Humanis, qui bénéficie aux salariés de cette société.
...
Deux CCN peaufinent leurs régimes santé et prévoyance en ce début d’été
Deux avenants publiés au bulletin officiel des conventions collectives (BOCC) de cette semaine viennent actualiser, chacun à leur manière, les régimes collectifs de protection sociale dans les conventions collectives nationales (CCN) de l’habillement et du transport aérien. Le premier conserve quasi inchangées les cotisations santé des salariés de l’habillement, hormis un léger ajustement pour les conjoints. Le second affine les modalités d’assimilation aux cadres dans le dispositif de prévoyance du transport...
Santé et prévoyance : la pharmacie d’officine en discussions plus ou moins tendues
Il y a peu, nous faisions état du fait qu'au cours du printemps dernier, les partenaires sociaux de la pharmacie d'officine se sont entendus sur un avenant relatif à l'usage, au profit des anciens salariés du secteur, des réserves des régimes conventionnels de frais de...
Frais de santé : chez TotalEnergies, le renflouage du régime HM en mal de carburant
Les quelque 15 000 salariés français du géant pétrolier en cours de diversification énergétique TotalEnergies sont couverts par un régime collectif de frais de santé dont Harmonie Mutuelle est l'assureur.
...
Régies de quartier : la prévoyance se recentre sur Apicil au prix fort
Le régime de prévoyance applicable dans la convention collective nationale des régies de quartier (IDCC 3105) a fait l’objet de trois textes signés le 5 juin 2024, mais publiés seulement à la fin du mois de juin 2025. Le premier, un protocole d’accord,...