Les partenaires sociaux de la convention collective nationale (CCN) des entreprises d’architecture (IDCC 2332) ont signé, le 24 avril 2025, un nouvel avenant sur le régime frais de santé. À compter du 1er juillet 2025, les cotisations et les niveaux de...
Frais de santé : le régime de la CCN 51 à l’équilibre (précaire)
Comme nous en avions fait état à plusieurs reprises l'an passé, la cotisation au régime conventionnel de frais de santé de la CCN des établissements privés d’hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif, ou CCN 51, a fortement augmenté, de 15 %, au 1er juillet 2024.
...
Quand la période de référence imprécise du maintien de salaire coûte cher à l’employeur
Dans un arrêt rendu le 14 mai 2025, la Cour de cassation la Cour de cassation s’est prononcée sur la période de référence à retenir pour calculer le maintien de salaire en cas de maladie, tel que prévu à l’article...
Santé et prévoyance : les ateliers et chantiers d’insertion retoquent un candidat
Ayant, au début de l'année, lancé des appels d'offres de recommandation pour leurs régimes conventionnels de frais de santé et de prévoyance, les partenaires sociaux des ateliers et chantiers d'insertion se sont récemment entendus sur leur futur partenariat en la matière.
...
Un nouvel avenant santé resserre le jeu dans le sport
Un nouvel avenant santé vient remodeler les équilibres conventionnels applicables dans la convention collective nationale du sport (IDCC 2511). Signé le 11 avril 2025, l’avenant n°4 à l’accord du 6 novembre 2015 s’appliquera à compter du 1er juillet 2025. Il acte une...
Dans l’industrie pharmaceutique, la santé Apgis en déséquilibre
Il y a peu, nous faisions état de l'engagement, par les représentants patronaux et salariaux de l'industrie pharmaceutique, d'une négociation portant sur le régime conventionnel de frais de santé de cette branche et destinée à définir les conditions de son retour à...