La semaine dernière, nous faisions état de la signature, dans le cadre de l'importante CCN des bureaux d'études techniques et sociétés de conseils, d'un avenant venant réviser le fonctionnement du régime conventionnel de prévoyance.
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Frais de santé : la CCN 51 prend quelques décisions
Si la récente hausse, de 15 %, de la cotisation au régime de frais de santé de la ...
Les 3 derniers avenants de cotisations santé à connaître
Le début de cette année 2026 a été très riche en textes conventionnels et nous ne pouvons pas clôturer ce mois de janvier sans évoquer les dernières évolutions de cotisations santé. Sur les 23 accords et avenants signés dans les conventions collectives nationales (CCN) et diffusés dans nos colonnes, un trio porte exclusivement sur les tarifs de complémentaire santé. Ces trois textes s'appliquent déjà depuis le 1er janvier 2026 et doivent donc être bien connus des organismes d'assurance santé positionnés sur les...
Les conséquences positives du passage de la santé du BTP de La Réunion sous pavillon Pro-BTP
Le secteur du bâtiment et des travaux publics de La Réunion (BTP de La Réunion, IDCC 2389, 627 et 771) n'avait pas connu d'évolution de sa santé collective depuis le seul et unique accord signé en septembre 2015. Le...
Un nouveau programme prévoyance varié pour les organismes de formation
Les près de 120 000 salariés et 11 500 entreprises des organismes de formation (IDCC 1516) sont couverts par une prévoyance collective qui a connu plusieurs changements le 1er janvier 2026. Ces changements essentiels ont été actés par l'avenant du 14 novembre 2025. Les partenaires...
Liquidation judiciaire : gare au destinataire de la résiliation du contrat santé/prévoyance !
La survie, ou non, du contrat santé/prévoyance lors de la liquidation judiciaire d'une entreprise est très sensible pour les assureurs comme pour les salariés licenciés. Ce n'est que récemment que la justice a changé de positionnement pour adopter une vision moins défavorable aux organismes d'assurance qui leur donne davantage de latitude pour résilier leur contrat et empêcher toute portabilité. Cependant, un ultime point restait à trancher : à qui le courrier de résiliation doit-il être envoyé ? C'est à cette...