La désignation d'un assureur en santé et prévoyance collective est inconstitutionnelle depuis le 13 juin 2013. Ce fait incontestable est connu de tous les acteurs de la place. Pourtant, un groupe d'experts adoubés par le ministère du travail nous cueille avec un rapport aux contre-vérités flagrantes. Ces experts inventent, en 8 lignes, une doctrine imaginaire sur les accords santé/prévoyance collective. Pour eux, ce n'est pas la désignation qui a été censurée mais la recommandation. Ils profitent aussi de leur rapport pour délivrer une vision...
Prévoyance des armateurs : AG2R sécurise habilement son référencement
L'institution de prévoyance AG2R vient de signer en février son référencement en prévoyance pour le personnel des armateurs de services de passages d'eau (IDCC 3228). Cette CCN propose des garanties sans aucune mutualisation depuis sa création en mai 2018. Le texte vise donc à pérenniser le dispositif. Mais il dévoile surtout une stratégie millimétrée du groupe paritaire pour...
Dans les laboratoires d’analyses, Klesia obtient l’arrêt de l’appel d’offres prévoyance
Au milieu du mois de mars, nous faisions état du lancement, par les laboratoires d'analyses médicales extra-hospitaliers, de deux appels d'offres de protection sociale, l'un portant sur le régime des frais de santé - dont Malakoff...
Retour des désignations : quels risques pour l’année qui vient ?
Le retour des désignations, abolies au terme d'un combat épique en 2013, est un serpent de mer qui agite régulièrement le marché, à bon droit. Les anciens bénéficiaires des désignations vivent en effet dans la nostalgie de l'époque où l'argent des salariés tombait directement dans leur escarcelle grâce à des amitiés syndicales bien ciblées. Ayant désappris à vendre des contrats, ils vivent désormais des années difficiles en situation de concurrence. Beaucoup rêvent d'une revanche, et le prochain rapport du HCAAM sur le sujet est...
Désignations et portabilité : la pression est maintenue sur les CCN
Les clauses assimilables à des désignations dans les accords collectifs santé et prévoyance restent sous étroite surveillance. Le ministère du travail rappelle, par 3 arrêtés d'extension, qu'il veille au grain. La rédaction des accords signés dans les CCN demeure scrutée, sans tolérer le moindre écart à la loi. La nouvelle série d'exclusions d'extension emporte même avec elle des mesures dédiées à la portabilité.
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AGIRC-ARRCO : vers un report du transfert du recouvrement à la Sécurité sociale ?
C'est l'un des dossiers sociaux les plus importants de l'année : aux termes de ce qui est toujours l'agenda gouvernemental officiel, le recouvrement des cotisations à l'AGIRC-ARRCO doit être transféré dès le 1er janvier prochain à la branche recouvrement de la Sécurité sociale - soit concrètement : au réseau des URSSAF.
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