Au début du printemps dernier, l'enseignement privé non lucratif, c'est-à-dire l'enseignement privé sous contrat, qui emploie près de 100 000 salariés, a lancé son appel d'offres de recommandation pour son régime conventionnel de frais de santé.
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Santé et prévoyance : l’animation revoit ses partenariats assurantiels
Au début du mois de février dernier, la branche ECLAT, nouvelle dénomination de la branche animation, qui emploie près de 150 000 salariés, avait lancé son appel d'offres de recommandation pour ses régimes conventionnels de santé et de prévoyance.
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Véran prépare-t-il consciemment la faillite de la sécurité sociale ?
Olivier Véran a présenté le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 avec des accents triomphants. De fait, le gouvernement met en avant les différentes hausses de dépenses, notamment salariales, qu'il entend déployer l'an prochain. Mais personne ne peut imaginer que ce régime dépensier peut durer très longtemps... sauf à organiser la faillite du système social. Mais à quelle fin ? Les différentes hypothèses sont ouvertes, nous les passons en revue.
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Contre l’offensive étatique, les OCAM misent sur le dénuement
Alors que les technocrates de l'Etat social et leurs relais politiques font en sorte d'obtenir l'inscription à l'agenda de la future élection présidentielle du renforcement plus ou moins prononcé du rôle de la Sécurité sociale dans le financement des dépenses de soins, les organismes complémentaires d'assurance maladie (OCAM) tentent de structurer une riposte à cette offensive étatique.
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Protection sociale : la métallurgie aurait arrêté son choix
Comme nous l'avons expliqué au tout début du mois de septembre, dans le cadre de leur négociation au long cours d'unification conventionnelle du vaste secteur d'activité de la métallurgie (voir par exemple IDCC 650 et 54), ses représentants...
Lister les garanties non souscrites par l’assuré : une nécessité qu’aurait dû suivre Quatrem (Malakoff Humanis)
Tous les professionnels de l'assurance le savent, la question de l'information du client sur les garanties assurées est primordiale. Cela n'empêche pas le juge de rendre régulièrement des décisions pour rappeler ce point essentiel du droit des assurances. La dernière date du 16 septembre 2021 et concerne le bénéfice d'un contrat d'assurance de groupe souscrit auprès de Quatrem (désormais Malakoff Humanis). Il appuie particulièrement sur le cas d'une modification des garanties couvertes lors d'un renouvellement d'adhésion.
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