La Cour de cassation vient de clore avec fracas le chapitre judiciaire de la restructuration conventionnelle du Bâtiment. Cette décision permet de légitimer le processus d'organisation du secteur autour de 2 conventions collectives nationales : celle des entreprises du bâtiment jusqu'à 10 salariés d'une part, celle des entreprises du bâtiment de plus de 10 salariés, d'autre part. Mais la décision de la Cour rendue le 21 avril...
Dialogue social : la mutualité s’enfonce dans une crise profonde
A la fin de l'hiver dernier, nous faisions état de la dégradation brutale du dialogue social conventionnel survenue dans la mutualité à l'occasion de la négociation annuelle sur les salaires - enjeu qui s'avère cette année plus sensible encore qu'à l'accoutumée du fait du niveau élevé de...
Pour sa négociation frais de santé, la chimie plutôt tentée par la prudence
Ainsi que nous en avons fait état il y a quelques semaines, les négociateurs patronaux et ses salariaux de la convention collective de la chimie ont inscrit l'enjeu des frais de santé à leur agenda social conventionnel 2022.
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Frais de santé : dans les familles rurales, de bien belles réserves pour un petit régime
Couvrant environ 10 000 salariés, la convention collective de la fédération nationale des associations familiales rurales (FNAFR), dite CCN des familles rurales, peut être considérée comme une petite convention collective.
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Santé et prévoyance : quelques hypothèses pour les futures couvertures du médico-social non lucratif
Comme le savent nos lecteurs, les négociateurs patronaux et salariaux des principales conventions collectives du vaste secteur médico-social non lucratif – CCN 66 et CCN 51 et CCN de la ...
Santé et prévoyance : les cotisations de 2 CCN reflètent de très forts déséquilibres
La conjoncture n'est guère clémente avec les régimes collectifs en santé et prévoyance mis en place au niveau des conventions collectives. Entre l'application progressive du Rac0 depuis 2019 et la crise sanitaire survenue en 2020, les assureurs continuent d'en ressentir les effets en 2022. Deux conventions collectives ont ainsi décidé de relever fortement leurs cotisations pour remédier à la situation.
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