Pendant la trêve des confiseurs, retrouvez nos meilleurs articles juridiques de l’année 2021.
Entre la conformité CCN, l’évolution des catégories objectives de salariés et la mise en place de normes contraignantes liées à la crise sanitaire, les sujets chauds ont été nombreux. Notre troisième republication vise la place des réseaux de soins dans les accords santé signés dans les CCN.
Article publié initialement le 13 avril...
Conformité CCN : pourquoi respecter les options en santé est impératif
Pendant la trêve des confiseurs, retrouvez nos meilleurs articles juridiques de l’année 2021.
Entre la conformité CCN, l’évolution des catégories objectives de salariés et la mise en place de normes contraignantes liées à la crise sanitaire, les sujets chauds ont été nombreux. Après être revenus sur l'...
Frais de santé : la poissonnerie rehausse nettement ses cotisations
Les salariés de la poissonnerie - branche dont la taille est relativement limitée, puisqu'elle emploie un peu moins de 15 000 salariés, mais qui compte parmi les professions emblématiques du secteur des commerces alimentaires - sont couverts par un régime de frais de santé dont l'Apgis est le partenaire de référence pour les non-cadres et Malakoff Humanis est partenaire pour les cadres.
...
Protection sociale interministérielle : l’exécutif retient le panier de soins proposé par la CGT
Réunis il y a quelques jours afin de discuter d'un projet d'accord projet d'accord interministériel sur la protection sociale de la fonction publique d'Etat, les représentants de la direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP) et des personnels concernés ont également eu l'occasion d'échanger quelque peu au sujet du futur panier de soins qui pourrait être retenu dans le cadre de cet accord.
...
Des régimes santé bousculés par l’accord fusionné de l’Habitat accompagné et des PACT/ARIM
Le nouvel accord santé dédié à la CCN de l'habitat et du logement accompagnés (IDCC 2336) repart sur de nouvelles bases au 1er janvier 2022. Les partenaires sociaux tiennent compte du rattachement de la CCN des PACT/ARIM (IDCC 1278) pour fonder un nouveau régime santé unifié. L'ensemble des mesures qui préexistaient volent donc en éclat pour...
Sécurité sociale/OCAM : la note faussement pondérée de la Cour des Comptes
Alors que le haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie (HCAAM) va rendre public son rapport sur l'évolution du financement des dépenses de soins, sous l'angle de l'évolution de l'articulation entre la Sécurité sociale et les organismes complémentaires d'assurance maladie (OCAM), la Cour des Comptes a publié hier une note sur les enjeux, plus généraux, de l'accès aux soins et de la soutenabilité financière de l'assurance maladie.
...