Comme nous en avons fait état à plusieurs reprises, l'importante CCN des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif, plus couramment nommée CCN 51, discutait ces dernières semaines du renouvellement de son référencement en matière de frais de santé.
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HCR : un premier (sérieux) revers pour l’accord de hausse de la cotisation santé ?
Comme nous en avons largement fait état dans nos colonnes, les représentants patronaux et salariaux des hôtels, cafés et restaurants (HCR) ont finalisé, le 28 juin dernier, un accord portant sur une forte hausse de la cotisation à leur régime conventionnel de frais de...
Les 9 accords santé-prévoyance fraîchement étendus avec réserves et exclusions
Près d'une dizaine d'accords santé et prévoyance viennent d'être étendus par arrêté ministériel. Ces arrêtés publiés au Journal officiel imposent à toutes les entreprises d'appliquer les accords étendus qui les concernent à compter du 8 juillet 2022. Sur les 9 arrêtés d'extension qui nous intéressent aujourd'hui, 7 contiennent une ou plusieurs réserves, tandis que 2 contiennent à la fois des réserves et des exclusions.
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Chez Intériale, un petit coup de mou dans la gâchette ?
Engagée dans des discussions au long cours avec l'AG2R La Mondiale en vue d'un rapprochement, Intériale, "la mutuelle des agents du service public", ainsi qu'elle se présente officiellement, dans les faits plus particulièrement implantée dans les activités régaliennes de l'Etat, fait, ces derniers temps, l'objet d'un certain nombre d'interrogations concernant sa situation stratégique et commerciale.
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Chez Carrefour, la santé Apgis se porte plutôt bien
Les quelque 110 000 salariés français du groupe Carrefour – groupe qui est le premier employeur privé du pays – sont couverts par des régimes de protection sociale complémentaire, en prévoyance et frais de santé, qui sont entre les mains de l’Apgis.
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Important : un nouveau motif d’annulation d’extension et son impact sur les accords santé et prévoyance
La seconde organisation d'employeurs de la CCN plasturgie (IDCC 292) vient d'obtenir l'annulation de l'arrêté d'extension d'un accord très important dédié aux indemnités de fin de contrat. Le Conseil d'Etat accède à la demande de Plastalliance (aujourd'hui représentative à 11,76%) pour un vice de procédure qui aurait parfaitement pu être évité. Cette annulation d'extension - la décision complète est reproduite en fin d'article - dont la...