Si l'essentiel des développements du dernier rapport du haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie (HCAAM) est consacré à l'étude de différents scenarios d'évolution de l'articulation entre...
Primauté des accords CCN en santé-prévoyance : même le Hcaam admet une ambiguïté
Depuis les ordonnances du 22 septembre 2017 et leur codification, un principe semble admis : les entreprises ne peuvent pas proposer de garanties...
Pierre Mayeur chez Klesia : quelques éléments de contexte
Dans le monde de la protection sociale, c'est l'une des nominations les plus importantes de ce début d'année : Pierre Mayeur, directeur général de l'OCIRP, rejoint Klesia en qualité de directeur général adjoint chargé des conventions collectives et des grands comptes.
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Avec la villa M, Pasteur Mutualité ose penser l’assurance santé autrement
Un assureur santé doit-il prendre en charge le coût des soins, ou se préoccuper d'abord de "mitiger" le risque maladie dans la communauté affinitaire qu'il regroupe, par des actions de prévention adaptées ? Si beaucoup en parlent, la tendance de ces dernières années persiste à limiter l'assurance santé à l'indemnisation du soin dans la foulée d'une assurance maladie publique qui joue à guichets ouverts. Nous avons tous en tête la liste des assureurs en ligne qui tentent de diminuer les coûts en continuant comme avant mais en utilisant...
Clause d’exclusion de garantie : ce (gros) trou dans la raquette contractuelle des assureurs
Après avoir fait l'actualité pendant plusieurs mois, la question de la clause d'exclusion de garantie dans les contrats d'assurance était peu à peu redevenue un sujet de débat confidentiel. La question revient dans le débat par la porte judiciaire. La Cour de cassation vient ainsi de rendre 2 décisions intéressantes portant sur le contenu de la clause d'exclusion dans des contrats d'assurance habitation et de responsabilité civile. En les lisant, il est difficile de ne pas penser aux litiges toujours en cours liés aux pertes d'exploitation des...
Prévoyance : après le rapport du HCAAM, les désignations sur le retour ?
Si la parution du rapport du haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie (HCAAM), a suscité de nombreuses analyses et commentaires concernant le cœur du thème auquel il est consacré : l'avenir de l'articulation entre assurance maladie obligatoire et assurance maladie complémentaire, ses développements relatifs à la prévoyance ont, en revanche, moins retenu l'attention commune.
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