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Santé et prévoyance collective : plus que 3 mois pour rectifier les DUE (et conserver les exonérations fiscales et sociales)

Dans quelques mois, beaucoup d'entreprises pourraient perdre le bénéfice d'exonérations fiscales et sociale si elles ne modifient pas leur acte fondateur en santé et prévoyance collective avant le 1er juillet 2022. En effet, elles doivent proposer des garanties santé et prévoyance présentant un caractère collectif et obligatoire si elles veulent jouir d'exonérations fiscales et sociales sur les cotisations. Or, la crise sanitaire de 2020 est venue ajouter un critère à respecter pour répondre à ce caractère collectif. Ce critère est lié au...
métallurgie
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Fusions conventionnelles : ces 13 (futures) nouvelles CCN en attente d’IDCC

Cela fait 6 ans que le mouvement de fusions de conventions collectives nationales (CCN) est lancé. Pour mémoire, la loi travail du 8 août 2016 prévoyait de supprimer 500 conventions collectives avant la fin de l'année 2019. Cette ambition n'a pas été atteinte dans les temps. Mais les nombreux chantiers lancés permettent aujourd'hui d'arriver à un nombre réduit de CCN si l'on tient compte des conventions collectives locales dénoncées et supprimées. Parmi les secteurs dans lesquels les partenaires sociaux sont actifs, des négociations ont lieu...

Santé : Macron enterre la « Grande Sécu » mais veut serrer la bride aux OCAM

Dans le cadre de la présentation de son programme politique pour la prochaine élection présidentielle, qu'il a effectuée hier, Emmanuel Macron est revenu quelque peu sur ses intentions concernant le financement des dépenses de santé et, plus précisément, sur le débat relatif à l'articulation entre assurance maladie obligatoire et assurance maladie complémentaire. ...