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Prévoyance collective : le 1,5% cadre intègre bien la santé (et les nombreuses questions que cela pose)

La cotisation obligatoire due par l'employeur pour financer la prévoyance collective des salariés cadres porte aussi bien sur la santé que sur la prévoyance. C'est ce que vient de confirmer la chambre sociale de la Cour de cassation dans une décision délivrée le 30 mars 2022 (reproduite en fin d'article). Elle confirme l'interprétation donnée par la cour d'appel le 6 mars 2020. Surtout, cette décision remet en cause les...
OCIRP
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L’Ocirp, (Mont)champ de bataille paritaire

En tout début de semaine, nos confrères de l'Argus de l'assurance ont annoncé l'arrivée prochaine à la direction générale de l'Ocirp de Marie-Anne Montchamp, ancienne secrétaire d'Etat et ancienne présidente, de 2017 à 2022, de la caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA). ...
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Fusions conventionnelles : les 14 regroupements de CCN s’achevant (ou achevés) en 2022

Nous poursuivons aujourd'hui notre étude de l'avancée du chantier des fusions de conventions collectives nationales (CCN) débutées il y a 6 ans. Cette année 2022 marque l'aboutissement de pas moins de 14 chantiers. Nous allons voir que ces rapprochements ont été plus ou moins suivis par les partenaires sociaux. En effet, ces derniers n'ont pas toujours donné suite aux arrêtés de fusions de CCN pris par le ministère du travail, preuve que l'activité conventionnelle des secteurs concernés est bel et bien au point mort (ou ce qui s'en...