OCIRP
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L’Ocirp, (Mont)champ de bataille paritaire

En tout début de semaine, nos confrères de l'Argus de l'assurance ont annoncé l'arrivée prochaine à la direction générale de l'Ocirp de Marie-Anne Montchamp, ancienne secrétaire d'Etat et ancienne présidente, de 2017 à 2022, de la caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA). ...
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Fusions conventionnelles : les 14 regroupements de CCN s’achevant (ou achevés) en 2022

Nous poursuivons aujourd'hui notre étude de l'avancée du chantier des fusions de conventions collectives nationales (CCN) débutées il y a 6 ans. Cette année 2022 marque l'aboutissement de pas moins de 14 chantiers. Nous allons voir que ces rapprochements ont été plus ou moins suivis par les partenaires sociaux. En effet, ces derniers n'ont pas toujours donné suite aux arrêtés de fusions de CCN pris par le ministère du travail, preuve que l'activité conventionnelle des secteurs concernés est bel et bien au point mort (ou ce qui s'en...
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Santé et prévoyance collective : plus que 3 mois pour rectifier les DUE (et conserver les exonérations fiscales et sociales)

Dans quelques mois, beaucoup d'entreprises pourraient perdre le bénéfice d'exonérations fiscales et sociale si elles ne modifient pas leur acte fondateur en santé et prévoyance collective avant le 1er juillet 2022. En effet, elles doivent proposer des garanties santé et prévoyance présentant un caractère collectif et obligatoire si elles veulent jouir d'exonérations fiscales et sociales sur les cotisations. Or, la crise sanitaire de 2020 est venue ajouter un critère à respecter pour répondre à ce caractère collectif. Ce critère est lié au...