Cela fait presque quatre mois que la nouvelle convention collective nationale (CCN) de la métallurgie est signée. Son entrée en vigueur se fera avant le 1er janvier 2023 pour les mesures santé/prévoyance, puis au 1er janvier 2024 pour le reste. Le temps se fait donc de plus en plus pressant pour les acteurs de la protection sociale complémentaire collective qui doivent bâtir des offres...
Dans le textile, la couverture prévoyance Malakoff Humanis prospère en toute discrétion
Les quelque 62 000 salariés de l'industrie textile sont couverts par un accord conventionnel de prévoyance dont Malakoff Humanis est l'assureur de référence - au titre d'un partenariat informel de référencement paritaire.
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Santé et prévoyance : la coiffure concocte une nouvelle tambouille pour le financement de son paritarisme
Parmi les différents accords conventionnels publiés cette semaine au bulletin officiel des conventions collectives (BOCC), l'un, l'avenant n°5 du 16 mars 2022 à l’avenant n°11 du 16 avril 2008 relatif au régime frais de santé de la coiffure, concerne à la fois le financement du régime frais de santé et le financement du "comité de pilotage et de suivi" - comité paritaire - de ce régime.
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Prévoyance collective et risque Urssaf : non, la garantie d’incapacité temporaire n’est pas assimilable au maintien de salaire
La Cour de cassation vient de rappeler un détail essentiel de la fiscalisation des cotisations de prévoyance collective. La décision refait un point incontournable sur le maintien de salaire du salarié en arrêt de travail (tel qu'il est prévu par la loi) et le complément qui peut être alloué dans le cadre d'un contrat de prévoyance collective dans le cadre de l'incapacité temporaire de travail. Les entreprises ont tout intérêt à...
Après la décision de la Cour de cassation, quelle restructuration conventionnelle pour le bâtiment ?
Au début du mois, Tripalio faisait état, en l'expliquant, de la décision rendue le 21 avril dernier par la Cour de cassation au sujet de la restructuration conventionnelle du grand secteur d'activité du bâtiment.
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Dans la mutualité, la négociation prévoyance troublée par des relations sociales dégradées
Ainsi que nous l'avons expliqué en début d'année, les représentants patronaux et salariaux de la mutualité ont inscrit l'enjeu du renouvellement de leur mutualisation conventionnelle de prévoyance à leur agenda social de la fin de l'année 2021 et du premier semestre 2022.
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