Les nuages s'accumulent au-dessus des organismes complémentaires d'assurance maladie (Ocam) qui s'apprêtent à affronter une zone de turbulences concernant leur faculté de recevoir et traiter des données de santé à caractère personnel. Si l'on en croit le courrier que vient de leur envoyer la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil), les fondements juridiques les autorisant à recevoir et traiter de telles données sont très fragiles. Dans un contexte perturbé depuis plusieurs années pour l'activité des Ocam, la commission...
Prévoyance : l’Etat veut limiter le recours aux arrêts de travail dans la fonction publique
Comme ceci était prévu dans le cadre de l'agenda de la négociation sur la prévoyance lourde de la fonction publique d'Etat, les représentants de sa direction et de ses agents abordent en cette fin d'automne l'enjeu de l'incapacité temporaire de travail et celui de sa prise en charge.
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Hausses tarifaires en santé collective : les Ocam face à un levier de pression étatique inédit
Les relations semblent s'apaiser depuis plusieurs mois entre l'Etat et les organismes complémentaires d'assurance maladie (Ocam). Le positionnement du ministre de la santé François Braun et sa volonté de nouer un dialogue rapproché à travers le CDOC dirigent les parties prenantes vers un réchauffement de leurs relations. Pourtant, deux arrêtés d'extension d'accords collectifs en santé viennent jeter un...
En prévoyance, les CHRS (CCN 66) proposent un compromis à leurs assureurs
Comme nous l'avons expliqué en septembre dernier, la couverture conventionnelle de prévoyance dont bénéficient les salariés des centres d'hébergement et de réadaptation sociale (CHRS) - établissements qui relèvent désormais de la CCN 66 pour ce qui concerne la quasi-totalité de leurs dispositions conventionnelles - est...
Les 3 caractéristiques du nouvel accord santé de la CCN des jardineries-graineteries
Plus de 6 ans après la généralisation de la complémentaire santé collective, les partenaires sociaux de la CCN des jardineries et graineteries (IDCC 1760) ont enfin signé leur véritable accord santé. Le texte prend ainsi la succession d'un référencement unilatéral Humanis obsolète. Le régime mis en place est plutôt simple mais tous ses secrets ne sont pas encore connus comme nous allons le voir.
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Salaires : nouvel accord chez Malakoff Humanis, tensions à l’AG2R La Mondiale
Dans le secteur de l'assurance, comme dans les autres secteurs d'activité de l'économie française, l'enjeu social du moment est celui de la défense du pouvoir d'achat en période d'inflation soutenue - autrement dit : celui des salaires.
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