Les quelque 165 000 salariés de la boulangerie et pâtisserie artisanales sont couverts par un régime conventionnel de frais de santé dont l'AG2R La Mondiale est l'opérateur de référence - en sa qualité d'ancien assureur désigné.
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Prévoyance : la CCN 66 de nouveau en difficulté
Les quelque 475 000 salariés couverts par la CCN des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées, plus couramment nommée CCN 66, bénéficient d'un régime conventionnel de prévoyance dont l'AG2R, Apicil et Mutex sont les assureurs de référence.
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Fausse déclaration en assurance : passer par un courtier ne libère pas forcément l’assuré de toute responsabilité
La Cour de cassation s'est prononcée, à la fin du mois de janvier, sur l'impact de l'intervention d'un courtier dans la mise en cause d'un assuré pour fausse déclaration lors de la souscription du contrat d'assurance. La décision, accessible ici, est intéressante car elle rappelle l'importance de la rigueur avec laquelle le courtier doit faire le lien entre l'assuré et l'assureur. Son rôle d'intermédiaire fait de lui un...
Le réseau de soins prévu par accord santé dans une CCN s’impose-t-il à l’assureur ?
Les accords santé signés dans les conventions collectives nationales (CCN) prévoient parfois la mise place d'un réseau de soins. Nous comptons aujourd'hui un peu plus d'une quinzaine d'accords santé dans ce cas. Les organismes complémentaires d'assurance maladie (Ocam) sont habitués à se conformer aux prestations minimales prévues par les accords collectifs. Cette démarche s'inscrit dans le...
Santé et prévoyance : les HCR se déchirent au sujet du lancement d’un appel d’offres
Dans les hôtels, cafés et restaurants (HCR), chaque semaine qui passe apporte décidément son lot d'informations importantes et sensibles concernant la situation et les perspectives des régimes conventionnels de frais de santé et de prévoyance de la branche.
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Réforme des retraites : le Sénat en retard d’un débat sur la capitalisation
Dans le cadre de son examen de la réforme des retraites proposée par l'exécutif, le Sénat s'est exprimé, dimanche, en faveur de la réalisation d'une étude relative à l'opportunité de l'ajout d'une part de capitalisation dans notre système de retraite, financé en répartition.
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