Lire plus

Ces 2 hausses tarifaires en prévoyance collective qu’il est urgent de connaître

Les régimes de prévoyance collective des conventions collectives des exploitations frigorifiques (IDCC 200) et des cabinets dentaires (IDCC 1619) semblent encore encaisser les effets de la crise sanitaire. La hausse de la sinistralité de ces régimes qui sont historiquement sous la garde d'AG2R provoque des déséquilibres qui obligent les...
Lire plus

TSA : quand les cotisations santé des résidents en France n’y étaient pas toutes soumises

La Cour de cassation vient de rendre une décision intéressante concernant la taxe de solidarité additionnelle (TSA). Cette taxe est assise sur les cotisations payées au titre des contrats de complémentaire santé. Son taux actuel de 13,27% est en vigueur depuis la fin de l'année 2015. Mais ce taux était bien inférieur, à 6,27% entre 2011 et 2015. Or, si aujourd'hui toutes les cotisations payées par des assurés résidant en France sont soumises...