La Cour de cassation vient de rendre une décision intéressante concernant la taxe de solidarité additionnelle (TSA). Cette taxe est assise sur les cotisations payées au titre des contrats de complémentaire santé. Son taux actuel de 13,27% est en vigueur depuis la fin de l'année 2015. Mais ce taux était bien inférieur, à 6,27% entre 2011 et 2015. Or, si aujourd'hui toutes les cotisations payées par des assurés résidant en France sont soumises...
Pour ses régimes santé et prévoyance, Covéa quitte Malakoff Humanis pour Klesia
Les quelque 21 000 salariés français de Covéa (Maaf, MMA, GMF et Partner Ré) sont couverts par des régimes de frais de santé et de prévoyance dont Malakoff Humanis est jusqu'à présent l'assureur - et le BCAC le gestionnaire.
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Chez Intériale, une fin d’année mouvementée
Peu avant la pause estivale, nous faisions état des problèmes rencontrés par Intériale - mutuelle des agents du service public, plus particulièrement implantée dans les activités régaliennes de l’Etat - en matière de gestion de ses ressources humaines d'encadrement dirigeant.
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Frais de santé : le groupe Vyv échoue à s’entendre sur un régime commun
Employant plus de 45 000 salariés au sein de ses nombreuses entités, le groupe Vyv tente progressivement, sur un certain nombre de thématiques de progresser vers une harmonisation des différents statuts sociaux de son personnel.
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Métallurgie : 7 conventions n’ont toujours pas acté la signature de la nouvelle CCN
Il ne reste qu'un mois avant l'application des premières mesures de la nouvelle CCN de la métallurgie (IDCC 3248). Malgré l'imminence de l'échéance, toutes les conventions préexistantes du secteur n'ont pas négocié d'accord dédié. En ce début de mois de décembre 2022, sur les 78 conventions du secteur de la métallurgie, 71 ont signé et fait publier un texte consacré à l'arrivée du nouveau cadre national. Une autre convention nationale,...
En frais de santé, l’intérim contraint de réévaluer (nettement) sa cotisation
Ces dernières semaines, les négociateurs des deux conventions collectives nationales qui couvrent le vaste secteur de l'intérim - celle des personnels intérimaires et celle des personnels permanents - n'ont pas chômé.
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