Bien que la direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) ait récemment annoncé le report d’un an de la mise en œuvre de la réforme de la protection sociale complémentaire de la fonction publique d’Etat, dans les ministères, comme au sein du ministère de la Culture, les discussions sur ce thème ne sont pas pour autant mises en veille.
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Frais de santé : les experts-comptables inquiets de devoir régler la note de leur actuaire conseil
Comme le savent nos lecteurs, les cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes, qui emploient près de 170 000 salariés, ont engagé au début de l'année une négociation visant à la mise en place d'un régime conventionnel de frais de...
Catégories objectives : une entreprise pourrait anticiper l’application de futurs critères
La définition des catégories objectives de salariés est aujourd'hui un élément clef du caractère collectif des garanties proposées dans une entreprise. Dès qu'un régime collectif (santé, prévoyance, retraite) opère une distinction entre les bénéficiaires, cette distinction doit répondre à des critères objectifs. C'est le respect de cette obligation (entre autres) qui permet à l'entreprise de bénéficier d'exonérations de cotisations sur sa participation au financement du régime. Mais un arrêt relativement...
Protection sociale : comme une impression de retrait désordonné de la Sécurité sociale
Ces derniers jours, de déclarations de principe en propositions plus formalisées, plusieurs responsables politiques, ainsi que la technocratie des affaires sociales, ont évoqué diverses solutions de baisses de prises en charge de dépenses par la branche maladie de la Sécurité sociale.
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Pour sa santé collective, la CCN de la librairie renouvelle le fond de son régime
Après quelques semaines de suspense, nous avons aujourd'hui ce que contient le dernier accord santé de la convention collective nationale (CCN) de la librairie (IDCC 3013). Le texte signé le 31 mars 2023 renouvelle entièrement le régime frais de santé. Il fait table-rase de...
Santé et prévoyance : dans les HCR, l’éléphant ne veut pas quitter la pièce
Comme le savent nos lecteurs, le dialogue social de la branche des hôtels, cafés et restaurants (HCR) est très largement perturbé, ces derniers mois, par la réorganisation de ses mutualisations conventionnelles de frais de santé et de prévoyance - dont Klesia et Malakoff Humanis sont les assureurs de référence.
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