La chambre sociale de la Cour de cassation s'est récemment prononcée sur une question essentielle pour toutes les entreprises, et leurs salariés, qui font face à une situation d'incapacité de travail. La Cour nous donne les clefs pour comprendre dans quelle mesure l'arrêt de travail permet (ou non) au salarié arrêté de pratiquer une activité sportive en compétition sans nuire à l'intérêt de son employeur. La décision est intéressante car elle fait le point sur les grands enjeux qui s'entrecroisent.
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La CCN 65 opte finalement pour la baisse de ses garanties prévoyance
La CCN du secteur sanitaire, social et médico-social (ou CCN 65, IDCC 405) couvre ses près de 7 000 salariés en prévoyance collective depuis plus de 10 ans. Une récente révision du régime, sous recommandation AG2R (en tandem avec l'Ocirp sur le service des rentes) jusqu'en 2026, tire les conséquences d'un déficit structurel avéré. En septembre dernier, les ...
Dépendance collective : les (rares) CCN qui couvrent déjà les salariés
En plein débat sur la réforme des retraites, la question du financement de la dépendance, embarquant le sujet de la dépendance collective, refait surface. Les représentants des organismes complémentaires d'assurance maladie (Ocam) s'inquiètent notamment du surcoût lié au report de l'âge légal de départ en retraite. Face à la perspective de devoir rapidement supporter financièrement la...
Salaires : chez Malakoff Humanis, un accord qui convainc largement
Chez Malakoff Humanis, comme dans bien d'autres structures du secteur de l'assurance, la toute fin de l'année 2022 et les premières semaines de l'année 2023 ont notamment été l'occasion de discuter des salaires - thème particulièrement sensible en cette période d'inflation élevée.
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Fusion de CCN : qu’attendre des 2 chantiers récemment amendés ?
Un peu plus d'une trentaine de chantiers de fusion de CCN sont en cours aujourd'hui. Ces travaux font l'objet d'avancées à un rythme plus ou moins régulier selon les secteurs. La parution récente de deux accords relatifs à 2 projets de rapprochements, impliquant chacun 2 conventions distinctes, nous rappelle que ce dossier est toujours d'actualité. Ceci est d'autant plus vrai que les secteurs en voie de fusion comprennent des accords santé et/ou prévoyance.
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Frais de santé : dans l’immobilier, une cotisation en forte hausse (et des questions en suspens)
Les quelque 175 000 salariés couverts par la CCN de l'immobilier peuvent s'appuyer sur une couverture conventionnelle de frais de santé - dont Klesia, comme ancien désigné, mais également Malakoff Humanis, ancien recommandé, sont les assureurs de référence.
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