La Cour de cassation s'est prononcée, à la fin du mois de janvier, sur l'impact de l'intervention d'un courtier dans la mise en cause d'un assuré pour fausse déclaration lors de la souscription du contrat d'assurance. La décision, accessible ici, est intéressante car elle rappelle l'importance de la rigueur avec laquelle le courtier doit faire le lien entre l'assuré et l'assureur. Son rôle d'intermédiaire fait de lui un...
Le réseau de soins prévu par accord santé dans une CCN s’impose-t-il à l’assureur ?
Les accords santé signés dans les conventions collectives nationales (CCN) prévoient parfois la mise place d'un réseau de soins. Nous comptons aujourd'hui un peu plus d'une quinzaine d'accords santé dans ce cas. Les organismes complémentaires d'assurance maladie (Ocam) sont habitués à se conformer aux prestations minimales prévues par les accords collectifs. Cette démarche s'inscrit dans le...
Santé et prévoyance : les HCR se déchirent au sujet du lancement d’un appel d’offres
Dans les hôtels, cafés et restaurants (HCR), chaque semaine qui passe apporte décidément son lot d'informations importantes et sensibles concernant la situation et les perspectives des régimes conventionnels de frais de santé et de prévoyance de la branche.
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Réforme des retraites : le Sénat en retard d’un débat sur la capitalisation
Dans le cadre de son examen de la réforme des retraites proposée par l'exécutif, le Sénat s'est exprimé, dimanche, en faveur de la réalisation d'une étude relative à l'opportunité de l'ajout d'une part de capitalisation dans notre système de retraite, financé en répartition.
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Remplacement de Colonna dans les HCR : retour sur certaines curiosités de l’appel d’offres
Comme le savent nos lecteurs, les assureurs santé et prévoyance de référence de la branche des hôtels, cafés et restaurants (HCR) ont choisi Vivinter, l'organisme de gestion de Diot-Siaci, pour succéder à Colonna au 1er janvier 2024.
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Affaire des « pauses pipi » chez Pro-BTP : Hervé Naerhuysen saisit le ministre du Travail
Chez Pro-BTP, la fameuse et malheureuse affaire dite des "pauses pipi" n'en finit pas de susciter des remous et rebondissements contradictoires : après avoir essuyé des revers auprès de plusieurs services territoriaux de l'administration du Travail, le directeur général du groupe de protection sociale a décidé, il y a quelques jours, de passer la vitesse supérieure.
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