Nous revenions récemment sur la jurisprudence fracassante de la Cour de cassation qui donne aux entreprises les clefs de la portabilité de la provision pour risque croissant d'un contrat collectif en assurance dépendance. Cette décision est très claire sur un point : c'est au contrat passé entre l'entreprise et son assureur de définir le sort de ce type de...
Une prévoyance améliorée et resserrée dans la CCN des missions locales et PAIO
Les près de 600 entreprises et 18 000 salariés de la convention collective nationale (CCN) des missions locales et PAIO (IDCC 2190) sont couverts par une prévoyance collective qui suit une trajectoire plutôt positive. Un duo d'avenants favorables aux assurés a été signé en septembre 2025 et s'applique depuis le début de l'année 2026. Entre nouvelle mutualisation, baisse de cotisations et amélioration des prestations,...
Dépenses de santé : « l’opacité » comme planche de salut pour l’assurance maladie
Alors que le niveau, les modalités et la soutenabilité du financement des dépenses de maladie font l'objet d'un débat public d'autant plus nourri que la trajectoire comptable et financière de l'assurance maladie est lourdement déficitaire, la DREES vient de sortir une ...
Mission AMO/AMC : la Drees balise le terrain des transferts de charges
Alors que la nouvelle mission sur l’articulation entre l’Assurance maladie obligatoire (AMO) et complémentaire (AMC) commence juste ses travaux, le service statistique du ministère de la santé, la Drees, publie opportunément une étude dédiée aux transferts de charges. L'objectif officiel est de comprendre...
Sort de la provision pour risque croissant : retour sur cette jurisprudence cruciale
La question du transfert des réserves financières accumulées lors du changement d'organisme d'assurance est un point de friction majeur et complexe. L'arrêt rendu à la fin du mois de novembre 2025 par la Cour de cassation met un terme à certaines hésitations jurisprudentielles concernant le sujet précis de la provision pour risque croissant. Le juge s'en remet finalement au seul contenu du contrat.
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A l’OCIRP, réunion de crise sur le fonds paritaire souverain
Si l'affaire n'a pas fait la Une de l'actualité économique et sociale de la fin de la semaine dernière, elle a néanmoins été remarquée par ses acteurs et observateurs : après plusieurs mois de travaux paritaires sous la houlette de Marie-Anne Montchamp, la directrice de l'OCIRP, le MEDEF et l'U2P ...