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Les 3 derniers avenants de cotisations santé à connaître

Le début de cette année 2026 a été très riche en textes conventionnels et nous ne pouvons pas clôturer ce mois de janvier sans évoquer les dernières évolutions de cotisations santé. Sur les 23 accords et avenants signés dans les conventions collectives nationales (CCN) et diffusés dans nos colonnes, un trio porte exclusivement sur les tarifs de complémentaire santé. Ces trois textes s'appliquent déjà depuis le 1er janvier 2026 et doivent donc être bien connus des organismes d'assurance santé positionnés sur les...
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Liquidation judiciaire : gare au destinataire de la résiliation du contrat santé/prévoyance !

La survie, ou non, du contrat santé/prévoyance lors de la liquidation judiciaire d'une entreprise est très sensible pour les assureurs comme pour les salariés licenciés. Ce n'est que récemment que la justice a changé de positionnement pour adopter une vision moins défavorable aux organismes d'assurance qui leur donne davantage de latitude pour résilier leur contrat et empêcher toute portabilité. Cependant, un ultime point restait à trancher : à qui le courrier de résiliation doit-il être envoyé ? C'est à cette...
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Gel des tarifs : la FIPS (ex-CTIP) à l’offensive

Le Centre technique des institutions de prévoyance (CTIP) officialisait hier sa transformation en Fédération des institutions paritaires de protection sociale (FIPS). A cette occasion, l'organisation représentative a annoncé un changement de braquet dans sa défense des intérêts des institutions paritaires. La contestation du gel des tarifs de complémentaire santé fait notamment partie des premières...