Nous vous proposons, pendant la durée de la trêve des confiseurs, nos articles essentiels parus tout au long de l'année 2022. Ce troisième article de la série a été initialement publié le 28 septembre 2022 sous le titre "HCR : nos conseils pour aborder sereinement la dénonciation officielle de l'accord santé".
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Pertes d’exploitation : Axa obtient finalement gain de cause dans 4 affaires similaires
La Cour de cassation vient de donner raison à Axa dans 4 affaires similaires relatives à l'assurance des pertes d'exploitation. Les décisions rendues le même jour concernent la validité (ou non) de la clause d'exclusion de garantie d'un contrat d'assurance "multirisque professionnelle" contenant la couverture de certaines pertes financières. Alors que les cours d'appel avaient invalidé les clauses d'exclusion, le juge de cassation décide de les valider. Les restaurateurs ne peuvent donc pas obtenir de compensation pour leurs pertes dues aux...
Santé : dans les HCR, Klesia et Malakoff Humanis annoncent un taux d’appel réduit
En cette fin d'année 2022, l'actualité du régime conventionnel de frais de santé des hôtels, cafés et restaurants (HCR) est décidément chargée : tandis qu'ils réfléchissent à la succession de Colonna comme gestionnaire du régime, Klesia et Malakoff Humanis, ses deux assureurs de...
HCR : pour la gestion santé, la liste des organismes consultés se précise
Ainsi que nous en avons fait état il y a quelques semaines, l'heure, au sein de l'importante branche des hôtels, cafés et restaurants (HCR), est actuellement aux grandes manœuvres pour ce qui concerne le choix du successeur de Colonna à la gestion du régime conventionnel de frais de santé.
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Dans les HCR, début des consultations pour la gestion du régime de frais de santé
Comme nous en avons fait état à plusieurs reprises, dans les hôtels, cafés et restaurants, Colonna, l'actuel gestionnaire du régime conventionnel de frais de santé, a été remercié par les assureurs et représentants patronaux et salariaux de la branche et doit laisser sa place à un autre opérateur à compter de 2024.
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HCR : nos conseils pour aborder sereinement la dénonciation officielle de l’accord santé
C'est désormais officiel, le nouveau régime frais de santé des Hôtels, cafés et restaurants (HCR) (IDCC 1979) est dénoncé par ses signataires. Les courriers des organisations patronales GNI et SNRTC, datés du 5 août 2022, sont enfin parus au BOCC et s'appliqueront à partir du 2 décembre 2022....