Les régimes de santé et de prévoyance de l’industrie pharmaceutique (IDCC 176) et des espaces de loisirs, d’attractions et culturels (IDCC 1790) viennent d’être modifiés. Dans l’industrie pharmaceutique, un avenant rééquilibre les financements entre santé et prévoyance, tandis que dans les espaces de loisirs un...
Complémentaire santé : quand la hausse des cotisations se retourne contre l’assureur
Le rapport annuel 2024 de la Médiation de l’assurance met en lumière un cas où les cotisations d’un contrat de santé ont été augmentées sur la base d’une clause de révision jugée abusive. Derrière cette clause contractuelle se cache une véritable bombe juridique : faute de droit de résiliation pour l’assuré, elle est réputée abusive et l'indu doit être remboursé. Nous revenons ici en détail...