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handicap

14 posts
JJO

Arrêté d’extension d’un accord dans la CCN des commerces de gros de l’habillement

  • byRado Andriamampionona
  • 11 octobre 2022
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 23 septembre 2022, publié le 11 octobre 2022, les dispositions de l'accord du 10 septembre 2021 relatif au handicap, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail des commerces de gros en...
JJO

Avis d’extension d’un accord dans les industries céramiques de France

  • byRado Andriamampionona
  • 3 septembre 2021
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 11 décembre 2020, les dispositions de l’accord du 27 janvier 2021 relatif à l'emploi des personnes en situation de handicap, conclu dans le cadre de la convention collective...

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