Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 21 février 2023, publié le 1er mars 2023, les dispositions de l'avenant n° 58 du 26 avril 2022 relatif au régime de prévoyance et frais de santé, conclu dans le cadre de la...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN de l’habitat et du logement accompagné
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 15 février 2023, publié le 1er mars 2023, les dispositions de l'accord n° 22 du 20 septembre 2022 relatif à au temps partiel, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN de l’habitat et du logement accompagné
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 26 janvier 2023, les dispositions de l’accord n°24 du 30 novembre 2022 relatif à la reconversion ou à la promotion par l'alternance (Pro A), conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs (devenue convention collective nationale de l’Habitat et du Logement...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN de l’habitat et du logement accompagné
Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, a étendu, par arrêté du 14 novembre 2022, publié le 23 novembre 2022, les dispositions de l’accord n° 21 du 14 juin 2022 relatif à la revalorisation salariale « SEGUR », conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs du...
Arrêté d’extension d’un accord à la CCN de l’habitat et du logement accompagné
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 1er avril 2022, publié le 15 avril 2022, les dispositions de l'accord n° 20 du 1er juillet 2021 relatif à la formation professionnelle et à l'apprentissage, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs du...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN de l’habitat et du logement accompagné
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 4 février 2022, publié le 11 février 2022, les dispositions de l'avenant n° 55 du 1er avril 2021 relatif au droit syndical national, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes gestionnaires de foyers et services pour...