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Grand-Est

5 posts
JJO

Arrêté d’extension d’accords régionaux (Grand-Est) chez les OETAM du bâtiment

  • byRado Andriamampionona
  • 5 mai 2025
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu, par arrêté du 9 avril 2025, publié le 26 avril 2025, les dispositions de : - l'accord régional (Grand Est) du 16 janvier 2025 relatif aux salaires, conclu...
JJO

Arrêté d’extension d’accords régionaux chez les OETAM des industries de carrières et matériaux

  • byRado Andriamampionona
  • 17 juin 2024
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu par arrêté du 5 juin 2024, publié le 15 juin 2024, les dispositions de : - l'accord régional (Pays de la Loire) du 13 février 2024 relatif aux...
JJO

Arrêté d’extension d’accords (Grand-Est) chez les ouvriers du bâtiment

  • byRado Andriamampionona
  • 21 novembre 2022
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 31 octobre 2022, publié le 19 novembre 2022, les dispositions de : l'accord régional (Grand Est) du 25 janvier 2022 relatif aux salaires minima au 1er février 20222 L'accord est étendu sous réserve de l'application des dispositions règlementaires portant fixation du salaire...
JJO

Extension d’un accord (Grand-Est) chez les ouvriers du bâtiment

  • byRado Andriamampionona
  • 6 janvier 2022
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 2 décembre 2021, publié le 31 décembre 2021, les dispositions de l'accord régional (Grand Est) du 26 janvier 2021 relatif aux indemnités de petits déplacements IPD, conclu dans le cadre des branches des ouvriers du bâtiment (IDCC ...
JJO

Extension d’un accord (Grand-Est) chez les ouvriers du bâtiment

  • byRado Andriamampionona
  • 13 décembre 2021
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 2 décembre 2021, publié le 11 décembre 2021, les dispositions de l'accord régional (Grand Est) du 26 janvier 2021 relatif aux indemnités de petits déplacements IPD, conclu dans le cadre de la...

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