Les débats relatifs au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (PLFSS 2025) ont épuisé le temps imparti, mardi 5 novembre à minuit. Les députés n'ont même pas eu le temps d'examiner les articles 19 à 32 du projet de loi. Il ne faut pas pour autant considérer que tous les amendements adoptés à l'Assemblée nationale sont jetés à la poubelle, loin de là. C'est pourquoi il est utile de bien les connaître.
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Avec le remaniement, la protection sociale reprendra une petite louche de bureaucratie
Ceux qui n'escomptaient pas grand chose du remaniement ministériel annoncé depuis des semaines avaient bien raison de se désintéresser de cette mise en scène macronienne : elle vient confirmer que le pouvoir en place n'a plus grand chose à dire aux Français.
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PLFSS 2023 : et de quatre 49.3 pour passer la version souhaitée par le gouvernement
Le gouvernement nous habitue à recourir à l'article 49 alinéa 3 de la Constitution pour adopter sans délai sa version du PLFSS 2023. Trois jours après avoir engagé la responsabilité du gouvernement sur la partie 3 du texte, Elisabeth Borne impose de nouveau cette procédure sur la partie 4 et l'ensemble du projet de loi. Le texte est entièrement reproduit en fin d'article.
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PLF 2023 : les captives de réassurance reviennent finalement au Sénat
Après le retrait d'un amendement gouvernemental au projet de loi de finances (PLF) pour 2023 favorable aux captives de réassurance à l'Assemblée nationale, les sénateurs ont franchi le pas. Trois amendements dédiés ont ainsi été adoptés en séance publique avec l'avis favorable du gouvernement.
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Remboursement “psy” : quand le gouvernement piétine le rôle des parlementaires
Nos lecteurs le savent, la mesure dédiée au remboursement des séances de psychologue (psy) n'a pas encore été intégrée au PLFSS 2022. Le texte adopté en commission arrivera la semaine prochaine en séance publique à l'Assemblée nationale. C'est probablement à cette occasion que la réforme devrait être ajoutée par un amendement du gouvernement. Pourtant, un formulaire questions/réponses...