La ministre du travail et de l'emploi, a étendu par arrêté du 24 septembre 2024 publié le 8 octobre 2024, les dispositions de :
- L'avenant du 23 mai 2024 relatif à la composition des commissions paritaires nationales et territoriales...
Les entreprises d’architecture s’accordent sur l’association de gestion du paritarisme
Un accord sur l'association de gestion du paritarisme a été conclu dans la CCN des entreprises d’architecture (IDCC 2332).
L'avenant a été signé le 23 mai 2024 par l’UNSFA ; ainsi que par les syndicats de salariés SYNATPAU...
La CCN des missions locales et PAIO s’accorde sur la gestion du paritarisme
Un accord relatif à la gestion du paritarisme a été conclu dans le cadre de la convention collective nationale des missions locales et PAIO (IDCC 2190).
Il s’agit de l’avenant n°76 du 14 décembre 2023...