La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 16 juillet 2024, les dispositions de l’accord du 10 juin 2024 relatif au champ d'application conclu dans le cadre de la convention collective nationale des collaborateurs salariés des entreprises d'économistes de la construction et des métreurs-vérificateurs ...
Un avenant prévoyance (géomètres) dans la branche FIIAC est étendu
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu par arrêté du 12 mars 2024, publié le 3 avril 2024, les dispositions de l'avenant du 18 octobre 2023 à l'accord du 13 octobre 2005 relatif au régime de prévoyance, conclu dans la branche FIIAC convention collective nationale de la...
Arrêté d’extension d’un accord (géomètres-experts) dans la filière ingénierie de l’immobilier FIIAC
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 28 novembre 2023, publié le 6 décembre 2023, les dispositions de l'accord du 6 septembre 2023 portant sur les salaires minimums conventionnels, conclu dans le cadre de ladite branche (secteur des cabinets ou entreprises de...
Arrêté d’extension d’un accord chez les géomètres-experts
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 12 juillet 2021, publié le 31 juillet 2021, les dispositions de l'accord du 20 décembre 2018 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences OPCO, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets ou entreprises de géomètres-experts, géomètres-topographes, photogrammètres et experts fonciers du 13 octobre 2005 (...