Libre prestation de services : Generali va transférer des contrats non-vie en interne

L'assureur italien Generali est sur le point de transférer en interne des contrats d'assurance non-vie souscrits en libre prestations de services pour des risques situés en France. C'est la filiale du groupe Generali, Societa Cattolica di Assicurazione, qui doit transférer son portefeuille de contrats à Generali Italia. Pour l'instant, les créanciers de ces deux entreprises ont deux mois, soit jusqu'au 23 avril 2023, pour faire part de leurs observations à l'ACPR. ...