La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 5 septembre 2025, les dispositions de l’avenant n° 3 du 9 juillet 2025 relatif aux garanties décès et invalidité des salariés, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et les activités auxiliaires du transport (...
Avis d’extension d’un avenant à un accord collectif dans le secteur des professions de transport
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles envisage d’élargir par avis publié le 29 janvier 2025, les dispositions de l’avenant n° 2 du 18 décembre 2024 à l'accord du 20 avril 2016 relatif aux garanties décès et invalidité conclu dans le secteur des professions de transport (notamment IDCC 16).
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