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garanties décès et invalidité

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JJO

Avis d’extension d’un avenant à un accord collectif dans le secteur des professions de transport

  • byRado Andriamampionona
  • 29 janvier 2025
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles envisage d’élargir par avis publié le 29 janvier 2025, les dispositions de l’avenant n° 2 du 18 décembre 2024 à l'accord du 20 avril 2016 relatif aux garanties décès et invalidité conclu dans le secteur des professions de transport (notamment IDCC 16). ...

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