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garanties décès

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JJO

Avis d’extension d’un avenant de prévoyance dans les transports publics urbains de voyageurs

  • byRado Andriamampionona
  • 12 septembre 2025
La ministre travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 12 septembre 2025, les dispositions de l’avenant n° 3 du 9 juillet 2025 relatif aux garanties décès et invalidité des salariés, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers (IDCC 16) et des...

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