La CCN de la manutention sur les aéroports de région parisienne (IDCC 1391) est rattachée à celle du personnel au sol du transport aérien (IDCC 275) depuis un arrêté publié le 31 janvier 2019.
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ACPR : les 18 décisions incontournables publiées fin 2022
Les dernières semaines de l'année 2022 ont donné lieu à la publication de nombreuses décisions de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR). Le gendarme français de l'assurance a tranché toutes sortes d'opérations. Pas moins de 18 décisions qui portent sur des fusions-absorptions, des transferts de contrats ou encore des nouveaux agréments ont ainsi été diffusées au Journal officiel.
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L’ACPR autorise la fusion de 3 mutuelles
Deux mois et demi après l'avis de fusion publié en plein cœur de l'été, l'ACPR autorise la fusion-absorption de trois mutuelles.
Cette décision permet à la Mutuelle de France Unie (du groupe Entis), située à Cran-Gevrier, d'absorber la Mutuelle la Fraternelle des Territoriaux, basée à Grenoble, et la Mutuelle Médicale Chirurgicale Atlantique, basée à Bordeaux. Dans la...
La mutuelle d’assurance du personnel extérieur salarié d’AXA est absorbée
Dans une décision qui vient de paraître au Journal officiel, l'ACPR autorise la mutuelle d'assurance du personnel extérieur salarié du groupe AXA (Muapex) à être absorbée.
Cette autorisation paraît près de 3 mois après l'avis diffusé officiellement. Elle permet à la mutuelle appelée Groupe France Mutuelle d'absorber la Muapex. Dans la foulée, l'ACPR prononce la caducité des...
Dans la métallurgie, 11 conventions doivent encore acter l’arrivée de la CCN
La création de la nouvelle convention collective nationale de la métallurgie (IDCC 3248) continue de produire ses effets. Les 78 conventions collectives qui existent déjà (en comptant celle des cadres de la métallurgie, IDCC 650, et celle de la métallurgie de la Martinique, ...
Fusion de CCN : les géomètres et les économistes de la construction s’adaptent aux nouveaux équilibres syndicaux
Les conventions collectives des géomètres (IDCC 2543) et des métreurs vérificateurs (IDCC 3213) sont en cours de fusion depuis un accord signé en mai 2019. Pour que cette fusion se poursuive et aboutisse, la composition des commissions de négociation est mise à jour pour tenir compte des dernières mesures de représentativité.
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