La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 24 juin 2021, les dispositions de l’accord du 22 janvier 2021 relatif à la mise en œuvre de l'accord de fusion des champs du 26 juillet 2019, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel...
Restructuration des CCN : plus de 10 chantiers à surveiller
Le mouvement de restructuration des conventions collectives nationales (CCN) se poursuit avec plus d'une dizaine de chantiers actuellement en cours. De nombreux accords santé sont concernés par ces mouvements conventionnels. Notre nouveau dossier Tripalio, en précommande à -50%, fait le point sur la situation.
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Avis d’extension d’un avenant dans la branche FIIAC : ingénierie territoriale
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 15 juin 2021, les dispositions de l'avenant n° 2 du 13 janvier 2021 relatif à la fusion volontaire entres les branches des cabinets et entreprises de géomètres-experts, géomètres topographes, photogrammètres, experts-fonciers et les collaborateurs salariés des entreprises d'économistes de la construction et de métreurs-vérificateurs, conclu...
L’accord de fusion dans les carrières et matériaux et les tuiles et briques est étendu
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 21 mai 2021, publié le 12 juin 2021, les dispositions de l'accord de méthode du 8 septembre 2020 relatif au rapprochement des conventions collectives des industries de carrières et matériaux de construction...
Arrêté d’extension d’un avenant à dans le négoce de l’ameublement
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 21 mai 2021, publié le 1er juin 2021, les dispositions de l'avenant n° 3 du 3 décembre 2020 à l'accord de méthode du 13 juin 2018 pour la négociation d'une convention collective...
Les 4 clefs de la prévoyance de la nouvelle CCN du particulier employeur
La nouvelle CCN du particulier employeur (à découvrir en intégralité ici) crée un nouveau régime de prévoyance collective. Ce régime unifié est destiné à s'appliquer aux actuels employés de maison (IDCC 2111) et assistants maternels (...