Les partenaires sociaux de la CCN de la papeterie, fournitures de bureau, bureautique et informatique et de librairie (IDCC 1539) ont décidé de changer leur nom de leur convention.
L'accord signé le 21 avril 2022 et paru au BOCC pendant l'été tire les conséquences du rattachement, par arrêté paru en 2019, de la CCN de la reprographie (...
ACPR : les 10 actualités de l’été à connaître
La période estivale à la publication au Journal officiel d'une dizaine d'avis et décisions provenant de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR). On y dénombre 3 avis de fusion de mutuelles, 2 avis de transfert de contrats, 1 caducité d'agréments et 4 avis de création de fonds de retraite professionnelle supplémentaire (FRPS).
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Fusions conventionnelles et smic : la mesure est adoptée dans la loi “pouvoir d’achat”
Les députés ont adopté, hier soir, l'article 4 de la loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat.
Cet article 4 ajoute une possibilité pour l'Etat de déclarer la fusion administrative de branches professionnelles. Dès lors qu'un secteur ne propose pas un salaire minimum au niveau du Smic, la fusion administrative pourra alors...
Bilan : 32% des conventions locales de la métallurgie ont pris acte de la nouvelle CCN
La fusion des conventions collectives de la métallurgie dans un seul et même texte national est un chantier en cours de finition. Après la signature de la CCN du 7 février 2022 et de son accord parallèle de protection sociale, les...
Une nouvelle fusion de CCN se prépare dans le secteur agricole
Un accord a été signé le 1er février 2022 pour acter le démarrage du processus de fusion entre les CCN des parcs et jardins zoologiques (IDCC 7017) et de la production agricole et Cuma (IDCC 7024).
Ce texte a été signé entre les organisations d'employeurs FNSEA, FNCUMA et AFdPZ ainsi que les...
Fusion entre la boulangerie industrielle et les industries en produits d’œufs : un fonds de financement du paritarisme est créé
Les partenaires sociaux des CCN de la boulangerie et pâtisserie industrielle (IDCC 1747) et des industries en produits d’œufs (IDCC 2075), en pleine fusion,...