Un peu plus d'une trentaine de chantiers de fusion de CCN sont en cours aujourd'hui. Ces travaux font l'objet d'avancées à un rythme plus ou moins régulier selon les secteurs. La parution récente de deux accords relatifs à 2 projets de rapprochements, impliquant chacun 2 conventions distinctes, nous rappelle que ce dossier est toujours d'actualité. Ceci est d'autant plus vrai que les secteurs en voie de fusion comprennent des accords santé et/ou prévoyance.
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Fusion dans l’équipement de maison : les négociations se prolongent
Les CCN de l'équipement ménager (IDCC 1686) et de l'ameublement (IDCC 1880) sont en cours de fusion depuis leur accord de méthode daté du 13 juin 2018. Leur accord de méthode a été prolongé, une fois de plus, par les partenaires sociaux.
L'avenant de reconduction de l'accord de méthode...
La fusion dans la manutention aéroportuaire franchit une étape importante
La CCN de la manutention sur les aéroports de région parisienne (IDCC 1391) est rattachée à celle du personnel au sol du transport aérien (IDCC 275) depuis un arrêté publié le 31 janvier 2019.
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ACPR : les 18 décisions incontournables publiées fin 2022
Les dernières semaines de l'année 2022 ont donné lieu à la publication de nombreuses décisions de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR). Le gendarme français de l'assurance a tranché toutes sortes d'opérations. Pas moins de 18 décisions qui portent sur des fusions-absorptions, des transferts de contrats ou encore des nouveaux agréments ont ainsi été diffusées au Journal officiel.
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L’ACPR autorise la fusion de 3 mutuelles
Deux mois et demi après l'avis de fusion publié en plein cœur de l'été, l'ACPR autorise la fusion-absorption de trois mutuelles.
Cette décision permet à la Mutuelle de France Unie (du groupe Entis), située à Cran-Gevrier, d'absorber la Mutuelle la Fraternelle des Territoriaux, basée à Grenoble, et la Mutuelle Médicale Chirurgicale Atlantique, basée à Bordeaux. Dans la...
La mutuelle d’assurance du personnel extérieur salarié d’AXA est absorbée
Dans une décision qui vient de paraître au Journal officiel, l'ACPR autorise la mutuelle d'assurance du personnel extérieur salarié du groupe AXA (Muapex) à être absorbée.
Cette autorisation paraît près de 3 mois après l'avis diffusé officiellement. Elle permet à la mutuelle appelée Groupe France Mutuelle d'absorber la Muapex. Dans la foulée, l'ACPR prononce la caducité des...