Deux mois et demi après l'avis de fusion publié en plein cœur de l'été, l'ACPR autorise la fusion-absorption de trois mutuelles.
Cette décision permet à la Mutuelle de France Unie (du groupe Entis), située à Cran-Gevrier, d'absorber la Mutuelle la Fraternelle des Territoriaux, basée à Grenoble, et la Mutuelle Médicale Chirurgicale Atlantique, basée à Bordeaux. Dans la...
La mutuelle d’assurance du personnel extérieur salarié d’AXA est absorbée
Dans une décision qui vient de paraître au Journal officiel, l'ACPR autorise la mutuelle d'assurance du personnel extérieur salarié du groupe AXA (Muapex) à être absorbée.
Cette autorisation paraît près de 3 mois après l'avis diffusé officiellement. Elle permet à la mutuelle appelée Groupe France Mutuelle d'absorber la Muapex. Dans la foulée, l'ACPR prononce la caducité des...
Dans la métallurgie, 11 conventions doivent encore acter l’arrivée de la CCN
La création de la nouvelle convention collective nationale de la métallurgie (IDCC 3248) continue de produire ses effets. Les 78 conventions collectives qui existent déjà (en comptant celle des cadres de la métallurgie, IDCC 650, et celle de la métallurgie de la Martinique, ...
Fusion de CCN : les géomètres et les économistes de la construction s’adaptent aux nouveaux équilibres syndicaux
Les conventions collectives des géomètres (IDCC 2543) et des métreurs vérificateurs (IDCC 3213) sont en cours de fusion depuis un accord signé en mai 2019. Pour que cette fusion se poursuive et aboutisse, la composition des commissions de négociation est mise à jour pour tenir compte des dernières mesures de représentativité.
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Fusion en vue pour 2 mutuelles marseillaises
L'ACPR vient de faire paraître un avis de transfert de portefeuille, par fusion-absorption, entre 2 mutuelles situées à Marseille.
Le projet implique la Société Mutualiste Interprofessionnelle Santé qui doit être absorbée par la Mutuelle des Etudiants de Provence. Les créanciers de ces mutuelles ont deux mois, soit jusqu'au 11 décembre 2022, pour faire part de leurs observations à l'ACPR. ...
La mutuelle Chorum (Groupe VYV) sur le point d’être absorbée
L'ACPR vient de publier un avis de fusion-absorption qui concerne deux mutuelles du Groupe VYV.
Le projet implique la mutuelle Chorum qui envisage d'être entièrement absorbée par Harmonie Mutuelle. Le projet laisse deux mois aux créanciers, soit jusqu'au 7 décembre 2022, pour faire part de leurs observations à l'ACPR. Retrouvez l'avis complet publié au Journal officiel en cliquant...