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fusion champs conventionnels

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JJO

Arrêté d’extension d’un accord à la CCN des métreurs-vérificateurs

  • byRado Andriamampionona
  • 14 février 2025
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 4 février 2025, publié le 14 février 2025, les dispositions de l’accord de substitution du 10 juin 2024 à l'accord du 7 mai 2019 relatif à la fusion volontaire des champs conventionnels de la convention...
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