La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu, par arrêté du 28 juin 2024, publié le 8 juillet 2024, les dispositions de l'accord du 26 mars 2024 relatif à l'harmonisation des dispositions des conventions collectives nationales des activités...
Avis d’extension d’un accord conclu dans la CCN du personnel de la reprographie
Le ministre du travail, du plein emploi, et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 24 décembre 2023, les dispositions de l’accord du 25 octobre 2023 relatif aux modalités de la fusion entre la convention collective nationale des entreprises du bureau et du numérique, commerces et services et de la convention collective nationale du personnel de la reprographie, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du...
Avis d’extension d’accords de fusion de la branche ECLAT avec les associations familiales rurales et les structures associatives de pêche
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 8 avril 2023, les dispositions de deux accords collectifs interbranches du 9 février 2023 relatifs à la fusion des champs d'application des branches professionnelles ÉCLAT, Familles Rurales et Associations de Pêche de Loisir et de protection du milieu aquatique ; et à la méthode de négociation dans le cadre de la mise en place de la...
Arrêté d’extension d’un accord dans la filière ingénierie de l’immobilier FIIAC
Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 15 février 2023, publié le 1er mars 2023, les dispositions de l'avenant du 18 mai 2022 à l'...