Trois mois après la publication de l’avis au Journal officiel, l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) valide le transfert par fusion-absorption des contrats de la Mutuelle de France Sud – C.H. Montperrin vers Solimut Mutuelle de France.
Cette décision, fraîchement publiée, permet à Solimut de reprendre...
MLC Mutuelle est autorisée à mener son projet de fusion-absorption
L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) vient de donner son feu vert au projet de fusion-absorption annoncé début octobre au bénéfice de MLC Mutuelle.
Cette mutuelle basée à Cholet est donc autorisée à absorber l'ensemble des contrats de la Mutuelle de l'enseignement catholique de l'Anjou (Meca), basée à Angers....
L’ACPR acte la fin d’activité de la MFIF
C'est à la mi-août que le projet de transfert, par voie de fusion-absorption, des contrats de la Mutuelle familiale de l'Île-de-France (MFIF) vers la Caisse nationale mutualiste prévoyance santé (CNM) était annoncé au Journal officiel. L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) vient de donner son accord définitif.
La décision...
L’ACPR approuve une fusion-absorption au sein du groupe Agrica
L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) vient d'autoriser une fusion-absorption initiée au cœur de l'été au profit de Caisse de prévoyance des cadres d'entreprises agricoles (CPCEA).
Il s'agit de l'institution de prévoyance Agri Prévoyance qui est désormais fusionnée et absorbée par la CPCEA. Dans le même temps, Agri...
Les Mutuelles du soleil s’apprêtent à absorber une autre mutuelle
L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) publie un avis de fusion-absorption entre deux mutuelles du sud de la France.
Cet avis concerne la Mutuelle du personnel des transports urbains de Cannes, dont le siège est à Antibes (et non plus à Cannes comme l'indiquent la base de données de l'ACPR et le site de la Mutualité française). Cette mutuelle va être absorbée par les Mutuelles du soleil, située à Nice. Tous les créanciers de ces mutuelles ont 2...
Solimut s’apprête à absorber une mutuelle d’Aix-en-Provence
D'après un avis tout juste diffusé par l'ACPR au Journal officiel, la mutuelle marseillaise Solimut Mutuelle de France est sur le point d'absorber une autre mutuelle.
C'est la Mutuelle de France Sud - C.H. Montperrin située à Aix-en-Provence qui va fusionner avec Solimut. L'avis de fusion-absorption laisse 2 mois, soit jusqu'au 18 novembre 2024, aux créanciers pour faire part de leurs observations. Retrouvez l'...