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Malakoff Humanis absorbe le portefeuille d’une institution de prévoyance liée à la Caisse des dépôts

L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a validé, le 22 septembre 2025, le transfert par voie de fusion-absorption du portefeuille de bulletins d’adhésion à des règlements et de contrats de l’Institution de prévoyance des salariés des entreprises du groupe de la Caisse des dépôts et autres collectivités vers Malakoff Humanis Prévoyance. Ce transfert, publié au Journal officiel du 26 septembre 2025, emporte caducité de l’agrément de...
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Un projet de fusion-absorption vise le portefeuille de la mutuelle AFFINEO’ASSUR

Un avis de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), publié au Journal officiel du 12 septembre 2025, signale un projet de transfert de portefeuille de contrats entre deux sociétés d’assurance mutuelle, dans le cadre d’une fusion-absorption. La mutuelle AFFINEO’ASSUR, installée à Châtillon-sur-Chalaronne, a présenté une demande visant à transférer l’ensemble de ses contrats, avec les droits et obligations qui y sont attachés, à la...
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MLC Mutuelle est autorisée à mener son projet de fusion-absorption

L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) vient de donner son feu vert au projet de fusion-absorption annoncé début octobre au bénéfice de MLC Mutuelle. Cette mutuelle basée à Cholet est donc autorisée à absorber l'ensemble des contrats de la Mutuelle de l'enseignement catholique de l'Anjou (Meca), basée à Angers....
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L’ACPR acte la fin d’activité de la MFIF

C'est à la mi-août que le projet de transfert, par voie de fusion-absorption, des contrats de la Mutuelle familiale de l'Île-de-France (MFIF) vers la Caisse nationale mutualiste prévoyance santé (CNM) était annoncé au Journal officiel. L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) vient de donner son accord définitif. La décision...
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L’ACPR approuve une fusion-absorption au sein du groupe Agrica

L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) vient d'autoriser une fusion-absorption initiée au cœur de l'été au profit de Caisse de prévoyance des cadres d'entreprises agricoles (CPCEA). Il s'agit de l'institution de prévoyance Agri Prévoyance qui est désormais fusionnée et absorbée par la CPCEA. Dans le même temps, Agri...