L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) publie un avis de transfert de contrats par voie de fusion-absorption entre 2 mutuelles.
Le projet implique MLC Mutuelle, basée à Cholet, qui souhaite absorber la Mutuelle de l'enseignement catholique de l'Anjou (Meca) basée à Angers. Ce projet laisse 2 mois, soit jusqu'au 4 décembre 2024, aux créanciers pour faire part de leurs observations sur ce transfert. L'avis est ...
Les avocats publient le programme de leurs futures négociations
La signature de la nouvelle convention collective nationale (CCN) fusionnée des salariés des cabinets d'avocats (IDCC 3253) ne met pas un terme aux discussions visant à harmoniser les mesures issues des anciennes conventions (IDCC ...
L’accord de rapprochement conventionnel du textile est sorti
Nous évoquions en juillet dernier la progression des discussions entre les partenaires sociaux des CCN de l'industrie textile (IDCC 18) et de l'industrie de production des textiles artificiels et synthétiques (...
La nouvelle CCN de l’évènementiel sort officiellement
La nouvelle CNN des entreprises au service de la création et de l'événement est parue pendant l'été au Bulletin officiel des conventions collectives, plusieurs semaines après sa diffusion exclusive dans nos colonnes.
Les anciens identifiants de convention collective (IDCC ...
Les salariés des cabinets d’avocats ont leur CCN fusionnée
Les deux conventions collectives nationales (CCN) du secteur des avocats (IDCC 1000 et 1850) sont enfin fusionnées en un seul et même bloc conventionnel. Les partenaires sociaux ont signé la nouvelle convention le 21 juin 2024 qui s'est vu attribuer l'...
Ces 3 extensions décisives d’accords CCN parues au cœur de l’été
Dans la jungle des nombreuses extensions publiées au Journal officiel (JO) pendant l'été, un trio se détache très clairement. Ce trio d'arrêtés concerne des accords qui visent à créer une nouvelle convention collective nationale (CCN) pour le premier, à fusionner trois CCN pour le deuxième, à revenir sur les cotisations frais de santé d'un régime collectif pour le dernier. Pour être certain d'avoir toutes les cartes en main face à ces évolutions, nous proposons à nos lecteurs une synthèse de ce qu'il faut...