Les partenaires sociaux des CCN du thermalisme (IDCC 2104) sont en négociation avec ceux de la CCN de l'hospitalisation privée (IDCC 2264) depuis leur accord du 14 mars 2019. Alors que la date butoir de la fusion est passée depuis le 29 février 2024, il semblerait que les discussions soient toujours bien...
Les vétérinaires s’offrent une nouvelle CCN en toute en simplicité
Cela fait plusieurs années que les conventions collectives nationales (CCN) des cabinets et cliniques vétérinaires (IDCC 1875) et des vétérinaires praticiens salariés (IDCC 2564) préparent leur rapprochement. Leurs travaux ont enfin abouti à la signature de leur convention collective fusionnée le 24 juin 2025. Ce...
La CCN fusionnée des vétérinaires est enfin publiée
Après des années de négociations les partenaires sociaux du secteur des soins vétérinaires se sont accordés pour signer leur toute nouvelle convention collective nationale (CCN) unifiée. Il s'agit de la CCN des établissements de soins vétérinaires qui date donc du 24 juin 2025 et qui est référencée sous l'IDCC 3256.
Cette jeune convention regroupe les actuelles CCN...
Arrêté d’extension d’un accord à la CCN unifiée de l’édition
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu, par arrêté du 7 juillet 2025, publié le 1er août 2025, les dispositions de l'accord de remplacement du 12 avril 2024 relatif à la fusion entre la CCN de l’édition (...
Avis d’extension d’un accord de fuion entre les 5 branches des industries alimentaires diverses et les pâtes alimentaires
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles envisage d’étendre, par avis publié le 8 août 2025, les dispositions de l’accord du 26 juin 2025 relatif aux modalités spécifiques de...
2 mutuelles girondines veulent fusionner
L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) publie l'avis de fusion-absorption entre 2 mutuelles basées en Gironde.
Ce projet implique la Mutuelle Citram, située à Carbon-Blanc, qui doit être absorbée par la Mutuelle des industries aéronautiques spatiales et connexes, sise à Cestas. Les créanciers de ces mutuelles ont 2 mois, soit jusqu'au 27 octobre 2025, pour faire part de leur avis à l'ACPR. Découvrez ...