Un arrêté ministériel vient d'acter le transfert du résultat excédentaire 2024 du Fonds de solidarité vieillesse (FSV) à la Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav).
Ce transfert aura lieu au plus tard le 30 septembre 2025 pour un total dépassant le milliard d'euros. Le montant est exactement de 1 094 684 646,09 €. Retrouvez l'arrêté complet...
L’Agirc-Arrco va recevoir plus de 200 M€ de la part du FSV
Un arrêté tout juste publié au Journal officiel indique que le fonds de solidarité vieillesse (FSV) doit verser 243 856 611 € au régime Agirc-Arrco.
Ce versement interviendra au plus tard le 30 avril 2023. Il répond à une obligation légale prévue par l'article 49 de la loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002. Ce texte indique simplement...